FR 1) OBJET
La vente concerne exclusivement le matériel céramique et
la quantité spécifiée par le GRUPPO CRAMICHE RICCHETTI
S.p.A. (« Vendeur ») dans la confirmation de commande
ou dans tout autre document du Vendeur ayant la même
valeur juridique. Les offres et devis éventuels du Vendeur ne
constitueront pas un engagement de la part de ce dernier,
et ne pourront en aucun cas être considérés comme des
propositions contractuelles. L’acceptation de la commande
ne constituera un engagement que si elle est approuvée
par écrit par le Vendeur, à sa seule appréciation. Même
dans le cas où la commande serait prise par une personne
munie d’un pouvoir de représentation, elle ne constituera
un engagement de la part du Vendeur que si elle est
approuvée par ce dernier selon les modalités ci-dessus. Il
est expressément défendu au client de céder à des tiers
le contrat de vente, sauf autorisation écrite de la part du
Vendeur.
2) CONFIRMATION DE COMMANDE
Si la confirmation de commande contient des modifications
ou des adjonctions à la commande du Client, le contrat
s’entend parachevé si le Client n’a pas exprimé son
désaccord ou son refus dans les 10 (dix) jours suivant la
date d’expédition de la confirmation. La commande ne
pourra être révoquée par le Client si le délai établi pour la
communication de l’acceptation n’est pas échu. Si aucun
délai n’est prévu pour l’acceptation, le Client pourra en
demander la fixation selon les modalités prévues par l’art.
1183, 2ème alinéa, du Code civil italien. Les acomptes
éventuellement versés par le Client sont non productifs
d’intérêts et resteront acquis au Vendeur au titre de
pénalité au cas où le Client révoquerait la commande
avant l’échéance du délai fixé pour l’acceptation (ou
après l’acceptation du Vendeur). En tout état de cause,
sans préjudice des droits du Vendeur de demander le
dédommagement du plus grand dommage et l’exécution
du contrat, outre les frais de garde du matériel comme
déterminé au point 3 ci-après.
3) LIVRAISON
La marchandise s’entend vendue « départ usine » et
la livraison s’entend effectuée dans les établissements
du Vendeur 10 (dix) jours après la communication de la
préparation ou, à défaut, au moment de la remise au
transporteur ou au moment de la signature du bon de
livraison par le Client ou le transporteur ; ceci également
lorsque le contrat est parachevé ailleurs et lorsque, par
dérogation expresse, le prix comprend les frais de transport
et ce dernier doit être effectué par le Vendeur.
À partir de ce moment, tous les risques sur le matériel
sont transférés au Client et les frais d’entreposage, de
garde et d’assurance sont à sa charge. Les frais de garde
et d’entreposage sont d’ores et déjà fixés à 1,00 (un) € par
jour pour chaque mètre carré de matériel en souffrance
dans les établissements du Vendeur ou de tiers au cas
où le matériel objet du contrat, pour quelque raison que
ce soit, se trouverait dans un lieu différent du siège, des
établissements ou des entrepôts du Vendeur. Si le Vendeur
doit supporter des frais à cause du non-enlèvement de
la marchandise de la part du Client, et si ces frais sont
supérieurs à la somme définie par mètre carré, le Client
devra payer la différence de coût supportée par le Vendeur.
Les délais de livraison - même s’ils sont définis comme
impératifs - sont seulement indicatifs et sont assujettis aux
tolérances normales d’utilisation. Tout délai sera dans tous
les cas prorogé lorsque la livraison sera retardée pour cause
de force majeure tels que, à simple titre d’exemple, grèves,
lock-outs, incendies, inondations, livraisons retardées de la
part des fournisseurs, de défauts des matières premières,
de difficultés dans les expéditions ainsi que, en tout état
de cause par effet d’autres évènements non imputables
à une intention délibérée ou à une faute au Vendeur. En
cas de retard imputable au Vendeur, le Client n’a le droit
de demander la résiliation du contrat que si ledit retard
dépasse le délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours. La demande
de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée
avec accusé de réception et donnera droit au Client d’exiger
uniquement la restitution des acomptes éventuellement
versés. En tout état de cause, sauf en cas de faute
intentionnelle ou grave, la possibilité est exclue pour le
Client de demander au Vendeur des dommages et intérêts,
à quelque titre et de quelque nature que ce soit, tant en
cas de résiliation que de poursuite du contrat. Les livraisons
partielles sont toujours admises. Toutes les expéditions
par chemin de fer et par camion seront effectuées en
port dû. Les expéditions par voie maritime ou terrestre
concernant les fournitures à l’étranger seront effectuées
suivant les conditions choisies au cas par cas et approuvées
conformément aux « Incoterms » 2023 par la Chambre de
Commerce Internationale.
4) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à l’article 1523 du Code civil italien, la
propriété du matériel acquis ne sera conférée au Client
qu’après le paiement intégral de son prix.
5) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix s’entendent départ usine. Toutes les dépenses
et charges relatives à l’expédition, la livraison et/ou le
transport des produits seront donc exclusivement à
la charge du Client. Le prix du matériel, aux fins de la
facturation et des paiements correspondants, sera quantifié
sur la base de la quantité réelle effectivement fournie. Le
lieu du paiement est toujours le siège social du Vendeur,
indépendamment du moyen de paiement. Le Vendeur a
la faculté d’accepter des traites, des chèques bancaires,
des autorisations de traites sans que cela comporte
novation de la créance d’origine, préjudice à la clause de
réserve de propriété, changement dans la dérogation de
la compétence territoriale. Les paiements effectués à des
Agents, Représentants ou sujets autres que le Vendeur ne
sont pas reconnus, sauf par dérogation expresse écrite
de la part de ce dernier, accordée au cas par cas. En ce
qui concerne le retard de paiement, même partiel, les
intérêts moratoires courent immédiatement, conformément
à l’article 5 du décret législatif italien n° 231/2002. Le
Client sera réputé insolvable en cas de non paiement d’un
seul versement et perdra immédiatement le bénéfice du
délai ; le Vendeur aura en outre la faculté de demander
le paiement immédiat des versements restant dus, sans
préjudice de tout autre droit et action, ainsi que de la
possibilité de considérer le contrat comme en suspens ou
résilié sans besoin de communication (en considérant la
présente comme clause résolutoire expresse conformément
à l’article 1456 du Code civil italien), avec faculté de la part
du Vendeur de demander l’indemnisation dommages subis,
la restitution du matériel déjà livré, l’annulation d’autres
contrats en cours ; le Client ne pourra revendiquer aucune
compensation, indemnisation ou autre prétention.
6) CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIEL
La coloration du matériel, l’épaisseur, la forme et les
aménagements réalisés avec le matériel du Vendeur,
faisant partie de dépliants, tarifs, devis et autre matériel
publicitaire, n’ont qu’un but d’illustration et ne constituent
en aucun cas un engagement de la part du Vendeur, lequel
se réserve le droit de les modifier à tout moment selon ses
propres exigences commerciales et de production.
7) GARANTIE
Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de vices
et de défauts. Le Vendeur fournit la garantie exclusivement
pour le matériel de premier choix avec une tolérance de 5 %
des plaques défectueuses et sans préjudice des tolérances
supplémentaires prévues par les usages : la garantie est
expressément exclue pour le second et le troisième choix,
et pour les stocks. Les différences éventuelles de tonalités
et des décors constituent une caractéristique et un atout
de la production artistique, et doivent être évaluées comme
tels.
La présence de craquelures sur la surface émaillée est
une particularité de la céramique artistique qui tend à
disparaître avec le temps et un nettoyage approprié ; elle
n’altère pas l’émail et ne comporte pas une déqualification
du matériel. La garantie s’exerce par le remplacement du
matériel défectueux. Le Client ne pourra pas demander la
résiliation du contrat ni le dédommagement des préjudices.
Le matériel céramique remplaçant le matériel céramique
défectueux sera considéré à tous les effets selon les clauses
précédentes n° 3, 4 et 5, les frais de transport, d’assurance
et de montage demeurant à la charge du Client. Le matériel
échangé demeure propriété du Vendeur et doit être
restitué franco usine de ce dernier dans les 30 (trente) jours
suivant l’expédition du nouveau matériel. Passé ce délai, le
Vendeur pourra facturer le matériel en appliquant les prix
du premier choix. La garantie visée à la présente clause est
obligatoirement exclue pour le matériel ayant déjà été posé,
même partiellement, et pour le matériel ayant été traité
avec des solutions non appropriées (ex. à base d’acide).
Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu à rembourser les
frais pour la pose et l’enlèvement du matériel remplacé ou
envoyé en remplacement. Aucune garantie ne s’applique
en ce qui concerne l’utilisation que le Client désire faire
du matériel céramique, même si le Vendeur a fourni
précédemment des conseils ou des indications quant à son
emploi. La garantie ne s’applique jamais à l’égard de tiers
ayant reçu le matériel du Client à quelque titre ou raison
que ce soit. En ce qui concerne les ventes à l’étranger, la
garantie est exclue lorsque les vices et les contestations
concernent la non conformité du matériel céramique aux
lois en vigueur en la matière dans l’État, à moins que, dans
la commande, le Client n’ait demandé des caractéristiques
particulières et, dans la confirmation de commande,
le Vendeur ne les ait spécifiquement et préalablement
acceptées. Les limitations de responsabilité du Vendeur ne
s’appliquent pas dans le cas d’une intention délibérée ou
d’une faute grave de sa part, au sens de l’article 1229 du
Code civil italien.
8) RÉCLAMATIONS ET ACTIONS
Les vices et les défauts doivent être dénoncés au Vendeur
dans les délais établis par l’article 1495 du Code civil italien
par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf
en cas d’intention délibérée ou de faute grave du Vendeur,
il est convenu que le Client ne pourra pas prétendre
au dédommagement de préjudices directs ou indirects
éventuels, subis suite à la fourniture, également en ce
qui concerne la non disponibilité du matériel pendant le
temps employé pour son remplacement en exécution de la
garantie visée à la clause 7 précédente.
9) « SOLVE ET REPETE »
Le Client ne peut, pour aucune raison, retarder ou
suspendre les paiements, même en cas de contestations ou
de réclamations ; ni ne peut intenter des actions à l’égard
du Vendeur s’il n’a pas préalablement réglé la totalité de
sa dette.
10) VARIATIONS DE PRIX
Les prix du matériel seront ceux figurant au tarif en vigueur
au moment de la livraison. Après confirmation de la
commande, le Vendeur se réserve le droit de les modifier à
tout moment au cas où se vérifieraient des augmentations
supérieures à 10% du coût des matières premières et/ou du
coût de la main-d’œuvre.
11) MODIFICATIONS CONTRACTUELLES
Toute modification apportée aux présentes conditions
générales devra être approuvée par écrit de la part du
Vendeur.
12) JURIDICTION COMPÉTENTE ET LÉGISLATION APPLICABLE
Toutes les fournitures de marchandises régies par les
présentes conditions générales seront réglementées
par la législation de la République italienne, à l’exclusion
des règles de conflit des lois. La convention de Vienne
de 1980 sur la vente internationale de marchandises ne
sera pas applicable. Tout litige relatif aux fournitures de
marchandises régies par les présentes conditions générales
sera dévolu exclusivement à l’autorité judiciaire italienne de
la juridiction de Modène (Italie). En dérogation partielle à ce
qui précède, le Vendeur se réserve en tout état de cause le
droit de saisir à son choix l’Autorité Judiciaire compétente
du lieu de résidence ou de domicile du Client.
DE 1) GEGENSTAND
Der Verkauf betrifft ausschließlich die Art und die Menge
von Keramikfliesen, die von GRUPPO CRAMICHE RICCHETTI
S.p.A. („Verkäufer“) in seiner Auftragsbestätigung oder
in anderen Dokumenten mit gleichem gesetzlichen
Stellenwert spezifiziert wird. Eventuelle Angebote oder
Kostenvoranschläge des Verkäufers sind unverbindlich und
gelten keinesfalls als vertragliche Vorlage. Die Annahme
der Bestellung ist erst dann für den Verkäufer verbindlich,
nachdem er diese nach seinem unanfechtbaren Urteil
schriftlich bestätigt hat. Auch in dem Falle, in dem die
Bestellung von einer Person mit Vertretungsbefugnis
entgegengenommen wird, ist diese erst dann für
den Verkäufer verbindlich, wenn sie von Letzterem
entsprechend der oben beschriebenen Formalitäten
bestätigt worden ist. Dem Auftraggeber ist es ausdrücklich
untersagt, den Kaufvertrag an Dritte abzutreten, wenn
diesbezüglich keine schriftliche Genehmigung des
Herstellers besteht.
2) AUFTRAGSBESTÄTIGUNG
Sollte die Auftragsbestätigung Abänderungen oder
Ergänzungen zur Bestellung aufweisen, versteht sich
der Vertrag als abgeschlossen, wenn der Auftraggeber
nicht innerhalb von 10 (zehn) Tagen ab dem Datum, an
dem die Auftragsbestätigung gesendet wurde, seine
Missbilligung oder seine Verweigerung ausgedrückt
hat. Der Auftraggeber kann die Bestellung nur dann
widerrufen, wenn das festgesetzte Datum für die
Auftragsbestätigung verfallen ist. Sollte kein Datum
vorgesehen sein, kann der Auftraggeber gemäß Artikel
1183, 2. Absatz des italienischen BGB das Festsetzen eines
solchen verlangen. Eventuelle Vorauszahlungen, die der
Auftraggeber dem Hersteller leistet, sind unverzinslich,
die der Hersteller als Strafgeld einbehalten wird, falls der
Auftraggeber die Bestellung vor Ablauf der festgesetzten
Frist für die Zustimmung (oder nach der Zustimmung
des Verkäufers) widerruft. Unbeschadet bleibt auch in
diesen Fällen das Recht des Verkäufers, Schadenersatz für
Mehrkosten und Vertragserfüllung sowie die Kosten für die
Materialeinlagerung zu verlangen, wie im folgenden Punkt 3
festgelegt wird.
3) LIEFERBEDINGUNGEN
Der Verkauf der Ware versteht sich ab Werk und gilt
in der Niederlassung des Verkäufers nach 10 Tagen ab
Mitteilung der Bereitstellung oder in ihrer Ermangelung
bei der Übergabe an den Spediteur oder bei Unterschrift
der Lieferpapiere; dies gilt auch, wenn der Vertrag
irgendwo anders abgeschlossen worden ist und wenn
aufgrund einer ausdrücklichen Ausnahme der Preis
die Transportkosten beinhaltet und dieser zu Lasten
des Verkäufers durchgeführt werden muss. Ab diesem
Moment gehen alle Risiken hinsichtlich des Materials
auf den Auftraggeber über, so wie auch alle Kosten für
Warenlagerung, Verwahrung und Versicherung zu seinen
Lasten gehen. Die Aufbewahrungs- und Lagerungskosten
werden hier mit 1 (einem) € täglich je Quadratmeter für das
Material festgesetzt, welches in den Niederlassungen des
Verkäufers oder auch bei Dritten gelagert wird, falls das
Material, das Gegenstand des Vertrags ist, aus welchem
Grund auch immer an einem anderen Ort, der nicht Sitz,
Niederlassung oder Lager des Verkäufers ist, gelagert
wird. Sollte der Hersteller Mehrkosten für Aufbewahrung
und Lagerung der Ware haben, die von dem Auftraggeber
nicht abgeholt wurde, und wenn besagte Kosten die zuvor
festgesetzten Quadratmeterkosten übersteigen, gehen
diese zu Lasten des Auftraggebers. Alle Liefertermine -
auch wenn sie bindend festgelegt werden - verstehen
sich als indikativ gegeben und unterliegen den üblichen
Terminabweichungen. Alle Fristen werden in jedem Fall
verlängert, falls die Lieferung aus Gründen höherer Gewalt
- darunter, rein beispielsweise, Streiks, Aussperrung,
Feuer, Überschwemmungen, Auswirkung verzögerter
Lieferungen seitens der Lieferanten, Materialmängel und
unvorhersehbare Transportschwierigkeiten - sowie auch
in allen den Fällen, die auf Ereignisse zurückzuführen
sind, die nicht vorsätzlichem Fehlverhalten oder
Verschulden des Verkäufers zuzuschreiben sind,
verzögert werden sollte. Im Falle einer tatsächlich dem
Hersteller zuzuschreibenden Lieferverzögerung hat der
Auftraggeber das Recht der Auftragskündigung nur, wenn
besagte Verzögerung 90 (neunzig) Arbeitstage ab der
Auftragsbestätigung überschreitet. Der Auftraggeber
muss die Vertragskündigung mittels Einschreibebrief
mit Rückschein fordern und hat somit das Recht, nur
eventuell geleistete Vorauszahlungen zurückzufordern. Mit
Ausnahme von Fällen vorsätzlichen Fehlverhaltens oder
schweren Verschuldens bleibt die Möglichkeit seitens des
Auftraggebers, Schadenersatz wegen vermutlich aufgrund
der verspäteten oder mangelnden Zustellung erlittener
Schäden zu fordern, in jedem Falle ausgeschlossen, sowohl
bei Vertragskündigung, als auch bei Aufrechterhaltung des
Vertrags. Teillieferungen sind immer gestattet. Alle durch
Bahn oder durch LKW ausgeführten Lieferungen gehen zu
Lasten des Auftraggebers. Exportverkäufe durch Schiff oder
durch andere Straßentransportmittel werden von Mal zu
Mal entsprechend den vereinbarten Bedingungen gemäß
den von der internationalen Handelskammer bestätigten
Incoterms 2023 ausgeführt.
4) EIGENTUMSVORBEHALT
Im Sinne des Art. 1523 des italienischen Bürgerlichen
Gesetzbuches erhält der Auftraggeber das Eigentum des
Materials erst nach kompletter Ausbezahlung seines Preises.
5) PREISE UND ZAHLUNGSBEDINGUNGEN
Die Preise verstehen sich ab Werk. Alle Gebühren und
Kosten für den Versand, die Zustellung und/oder den
Transport der Produkte gehen daher ausschließlich zu
Lasten des Auftraggebers. Steuern (inklusive MwSt.),
Zollgebühren, Abgaben und Kosten aller Art gehen zu
Lasten des Auftraggebers. Der Materialpreis wird zwecks
Fakturierung und dementsprechender Zahlung nach der
effektiv gelieferten Menge berechnet. Zahlungsort ist
stets die Niederlassung des Verkäufers, unabhängig vom
Zahlungsmittel. Zur Zahlung der gelieferten Ware kann
der Hersteller auch Wechsel und/oder Tratte und/oder
Bankschecks annehmen, was aber weder zu einer Novation
der Originalkredits, noch zu einer Beeinträchtigung am
Eigentumsvorbehalt führt oder die gesetzliche Kompetenz
beeinträchtigt. Nicht anerkannt werden Zahlungen an
Agenten, Vertreter oder andere Personen, sondern
nur an den Verkäufer, es sei denn, dass dieser von
Fall zu Fall demjenigen eine ausdrückliche schriftliche
Bevollmächtigung erteilt hat. Zahlungsverspätungen führen
auch bei Teilbeträgen ab dem erstem Verspätungstag zur
Berechnung von Verzugszinsen, deren Höhe gemäß Art. 5
des italienischen Legislativdekrets Nr. 231/2002 bestimmt
wird. Die Zahlungsunfähigkeit des Auftraggebers entsteht
sofort ab Ausbleiben auch von nur einer Ratenzahlung des
Gesamtbetrags und er verliert dadurch unverzüglich die
Zuträglichkeit der Zahlungsfrist. Der Verkäufer hat das
Recht, die Zahlung aller noch fälliger Raten unverzüglich
zu verlangen, unbeeinträchtigt jedes anderen Rechtes
und Handlung, sowie das Recht, den Vertrag als eingestellt
oder aufgelöst zu betrachten, ohne dass irgendeine
Mitteilung diesbezüglich erforderlich ist (dieser Punkt ist
als ausdrückliche Kündigungsklausel gemäß Art. 1456 des
italienischen Bürgerlichen Gesetzbuches zu erachten).
Der Verkäufer ist dabei befugt, entstandene Schäden
einzufordern, die Rückgabe des schon gelieferten Materials
zu verlangen oder eventuell andere laufende Verträge zu
annullieren, und der Auftraggeber kann keinerlei Ansprüche
auf Entschädigungen, Schadenersatz oder irgendwelche
anderen Ansprüche stellen.
6) MATERIALEIGENSCHAFTEN
Färbung, Stärke, Format und Anwendungen des Materials
des Verkäufers, wie sie in Prospekten, Preislisten,
Kostenvoranschlägen und anderem Werbematerial
erscheinen, dienen nur der Veranschaulichung und sind
für den Verkäufer unverbindlich. Der Verkäufer behält sich
das Recht vor, die Eigenschaften seines Materials jederzeit
auf Grund kommerzieller oder produktiver Bedürfnisse zu
verändern.
7) GARANTIEBEDINGUNGEN
Der Verkäufer garantiert, dass seine Produkte frei von
Mängeln und Fehlern sind. Er leistet nur für Material
erster Wahl Garantie, und zwar mit einer Toleranz von 5 %
fehlerhaften Fliesen, unbeschadet sonstiger üblicherweise
angewendeter Toleranzen. Für Material zweiter und
dritter Wahl sowie für Lagerrestposten wird die Garantie
ausdrücklich ausgeschlossen. Abweichungen in Farbnuancen
oder Dekors begründen eine Charakteristik und eine
Besonderheit kunsthandwerklicher Herstellung und müssen
als solche geschätzt werden. Haarrisse (Craquelé) in der
Fliesenglasur sind eine typische Charakteristik dieser
Kunstkeramikware und verschwinden mit
der Zeit und durch richtige Reinigung. Diese beschädigen
weder die Glasur, noch vermindern sie die Fliesenqualität.
Die Garantie verleiht dem Auftraggeber das Recht, den
Austausch von fehlerhaftem Material zu verlangen: der
Auftraggeber kann deswegen weder eine Vertragsauflösung
fordern, noch Schadenersatz verlangen. Die Ersatzlieferung
unterliegt in jeder Hinsicht den obengenannten Klauseln
3, 4 und 5, wobei es dabei bleibt, dass die Transport-,
Versicherungs- und Verlegungskosten für das neue Material
zu Lasten des Auftraggebers gehen. Das ersetzte Material
bleibt Eigentum des Verkäufers und muss diesem kostenfrei
vom Auftraggeber innerhalb 30 Tagen ab der Lieferung
des Ersatzmaterials zurückgesendet werden. Nach Ablauf
dieser Frist kann der Hersteller die gesamte gelieferte
Ware unter Anwendung der Preise für Material der ersten
Wahl in Rechnung stellen. Die Garantie der vorliegenden
Klausel ist für Material, welches schon gänzlich oder auch
nur teilweise verlegt worden ist, und für Material, welches
mit ungeeigneten Reinigungsmitteln (z. B. auf Säurebasis)
behandelt worden ist, strikt ausgeschlossen. Der Verkäufer
ist keinesfalls dazu verpflichtet, Kosten für das Verlegen
und für das Entfernen des zu ersetzenden Materials
oder des als Ersatz gelieferten Materials zu übernehmen.
Keinerlei Garantie wird für die Anwendung des Materials
seitens des Auftraggebers übernommen, auch wenn der
Verkäufer zuvor Empfehlungen oder Hinweise bezüglich der
Anwendungsmöglichkeiten gegeben hat. Die Wirksamkeit
der Garantiebedingungen ist gegenüber Dritten, die das
Material aus irgendwelchen Gründen vom Auftraggeber
erhalten haben, grundsätzlich ausgeschlossen. Was
Exportverkäufe betrifft, wird keine Garantie für Material
geleistet, das hinsichtlich der in dem entsprechenden
Land geltenden Vorschriften als nicht konform betrachtet
und reklamiert wird, es sei denn, dass der Auftraggeber
in der Bestellung besondere Charakteristiken verlangt hat
und diese von dem Verkäufer in der Auftragsbestätigung
spezifisch und im Vorhinein akzeptiert worden sind.
Die Haftungsbeschränkung des Verkäufers gilt nicht im
Fall seines vorsätzlichen Fehlverhaltens oder schweren
Verschuldens im Sinne des Art. 1229 des italienischen
Bürgerlichen Gesetzbuches.
8) REKLAMATIONEN UND KLAGEN
Fehler und Defekte des Materials müssen dem Verkäufer
innerhalb der gesetzlichen Frist gemäß Art. 1495 des
italienischen Bürgerlichen Gesetzbuches und durch
Einschreibebrief mit Rückschein gemeldet werden. Mit
Ausnahme von Fällen vorsätzlichen Fehlverhaltens oder
schweren Verschuldens wird ausgeschlossen, dass der
Auftraggeber Ersatz für direkte oder indirekte Schäden
verlangen kann, die er wegen fehlerhaften Materials
oder wegen Lieferverspätungen erlitten hat, auch, was
die mangelnde Verfügbarkeit des Materials während
der zum Ersetzen des Materials in Durchführung der
Garantiebedingungen gemäß der vorhergehenden Klausel 7
verwendeten Zeit betrifft.
9) KLAGEVERBOT
Der Auftraggeber darf aus keinerlei Grund die Zahlungen
verzögern oder einstellen, auch nicht im Falle von
schwebenden Beanstandungen oder Reklamationen; noch
darf er Klagen gegenüber dem Verkäufer einreichen, wenn
er seine Schulden noch nicht vollständig beglichen hat.
10) PREISÄNDERUNGEN
Die Materialpreise entsprechen denen der Preisliste, die
bei der Lieferung in Kraft ist. Der Verkäufer behält sich das
Recht vor, Preise nach der Auftragsbestätigung jederzeit
abzuändern, wenn sich die Rohstoff- und/oder Lohnkosten
um mehr als 10 % erhöht haben.
11) VERTRAGSÄNDERUNGEN
Jeglicher Vertragsänderung muss schriftlich vom Verkäufer
zugestimmt werden.
12) GERICHTSSTAND UND ANWENDBARES RECHT
Alle durch diese allgemeinen Geschäftsbedingungen
geregelten Warenlieferungen werden von den Gesetzen
der Italienischen Republik geregelt, mit Ausnahme
der Normen bezüglich der Kollision der Gesetze. Das
Wiener Kaufrecht aus dem Jahr 1980 bezüglich des
internationalen Warenkaufs wird nicht angewendet.
Jede Streitigkeit bezüglich der durch diese allgemeinen
Geschäftsbedingungen geregelten Warenlieferungen
wird ausschließlich dem Gerichtsstand in Modena (Italien)
übertragen. In teilweiser Abweichung von den zuvor
genannten Bestimmungen behält sich der Verkäufer in
jedem Fall das Recht vor, nach ausschließlichem eigenem
Ermessen das Gericht am Wohnsitz (oder Firmensitz) des
Auftraggebers anzurufen.
205
204
THE SALES BOOK 2024
Technical Information
