CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VALIDITÉ
Ce tarif annule et remplace toutes les éditions précédentes.
CONDITIONS DE VENTE
Le montant minimum pour le traitement de la commande avec
transport inclus est de 750,00 euros (prix de vente public net).
Pour un montant inférieur, nous facturerons 50,00 euros nets, frais
de transport pris en charge. Le nombre de chaises contenues dans
l’emballage, indìqué à còté de chaque modèle dans la grille tarifaire,
est obligatoire. Toute demande de forfaits individuels sera excep-
tionnellement acceptée avec un supplément de 20,00 euros brut.
Les commandes envoyées à l’entreprise par un agent ou directe-
ment, sont valables si elles sont signées par le dient et confirmées
par nous.
PAIEMENTS
G & F Srl se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de
non-respect, méme partiel, par l’acheteur des conditions de paie-
ment convenues. G & F Srl se réserve également le droit de modi-
fier, à tout moment, les conditions de paiement convenues, méme
s’il s’agit d’engagements antérieurs, en cas de défaillance fréquente
de la contrepartie et en cas de ses propres appréciations, sans que
cela donne lieu à des responsabilité ou droit à une indemnisation de
quelque nature que ce soit. Précisions complémentaires relatives
aux conditions de paiement. Ils vous seront foumis par notre agent
local. Pour les commandes inférieures à 350 euros net, une seule
remise de 30 jours sera accordée.
En cas d’impayés ou de retard de paiement, toutes les commandes
en cours seront suspendues. Le paiement débloquera la suspen-
sion de la commande qui sera réactivée en production à compter
de la date de réception de celle-ci. Les délais de traitement des
commandes ( environ 30 jours) seront comptés à partir de la date
de réception du paiement. Dans le cas où un paiement anticipé est
demandé, la marchandise commandée sera mis en production seu-
lement après avoir reçu le paiement.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les marchand.ises colorées non standards, uniquement en quan-
tités supérieures à 20 pièces, scront pretes à être expédiées dans
un délai indicatif de 40 jours à compter de la réception de la com-
mande. Les marchandises standards seront prètes à étre expédiées
dans le délai indicatif de 30 jours à compter de la réception de la
commande, sauf circonstances imprévues. Tout retard ne peut don-
ner lieu à aucune responsabilité ni droit à indemnisation de quelque
nature que ce soit, ni à annulalion de la commande, sauf accord enl-
re les parlies. Nous n’acceplons aucune modification de commande
ou annulation après une semaine à compter de la réception de la
commande. Toute annulation de commande pendant l’expédition
entraÎnera des frais égaux à 20% de la valeur de la marchandise.
GARANTIE
La garantie s’applique uniquement aux défauts de production d.i-
rectement imputables à G & F Srl et se limite au remplacement total
ou partiel du produit. La garantie ne s’étend pas aux dommages
causés par une altération ou un mauvais montage, par une utilisa-
tion inappropriée ou non conforme à l’usage prévu du bien, par le
non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, par l’usure.
PLAINTES
Vices apparents: toute réclamation relative à l’état de l’emballage,
à la quantité ou aux caractéristiques extérieures des produits doit
ètre notifiée à G&F Srl en méme temps que la livraison, constater
les anomalies constatées sur le document de transport avec une
signature reconnaissant le transporteur ;
Vices cachés : toute rédamation relative à des défauts ou défauts
de fabrication non identifiables à la réception de la marchandise
doit étre notifiée avec un rapport photographique du produit avant
montage à adresser par email à: info@eurosedia.com ou par fax au
071/7390911.
Les dommages résultant du transport ne seront pas reconnus sur
les documents régulièrement signés pour vérifier l’intégrité de l’em-
ballage, sans qu’aucune rédamation ne soit signalée au moment de
la livraison.
RETOUR
Le produit, s’il est endommagé, ne doit pas ètre assemblé mais
doit étre reconditionné dans son emballage d’origine et retourné
au moment du remplacement. Les produits usagés ne seront pas
remplacés, sauf s’il s’agìt d’un défaut de fabrication. Les retours de
marchandises ne seront pas acceptés sauf demande préalable et
expressément autorisée par écrit par G&F Srl les retours ne scront
pas acccptés pour les marchandises commandécs par erreur. Tout
“retourn pour des raisons autres que celles indiquées doit ètre
autorisé au préalable par G&F Srl, sinon il sera rejeté. En cas d’ac-
ceptation des retours de marchandises commandées incorrecte-
ment, 30% de la valeur de celles-ci seront déduits pour les frais de
restauration de l’emballage et de reprise. Le matériel à restituer doit
nous parvenir dans un délai maximum de 2 mois à compter de la
date de l’autorisation y relative. Si à deux reprises, lors du passage
de notre véhicule, les marchandises à retourner ne sont pas mises
à disposition pour l’enlèvement, nous nous considérerons autorisés
à refuser le retour. Le retours doivent être effectués exclusivement
avec l’un de nos véhicules et toujours accompagnés de notre do-
cument d’autorisation de retour. Le recours à des coursiers ne peut
avoir lieu qu’avec notre autorisation écrite spécifique. L’état de
conservation de la marchandise sera soigneusement vérifié par nos
soins lors du retour de celle-ci et en cas de dommages qui ne nous
sont pas imputables, la valeur des éléments individuels ne sera pas
reconnue. Si, en raison de l’absence de l’emballage d’origine ( ou de
l’emballage destiné à préserver l’intégrité de la marchandise lors du
transport jusqu’à notre entrepòt), la marchandise est endommagée,
nous serons contraints dc déduirc de vos droits les éventuels frais
de réparation. Dès réception des marchandises retournées, l’avoir
correspondant sera émis, qui sera dans tous les cas basé sur les prix
de la facture spécifique, dont les détails doivent nécessairement
être mentionnés dans votre bon de livraison matérielle. Toute mar-
chandise envoyée en remplacement sera régulièrement facturée.
Si les marchandises remplacées ne sont pas retournées dans les 60
jours, nous serons autorisés à refuser l’enlèvement et à émettre un
reçu bancaire pour le solde. En cas de non-paiement de celui-ci,
nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons comme
indiqué dans la rubrique « Paiements >>. Il ne sera pas possible
d’accepter une compensation avec les marchandises à la livraison.
RÉMUNÉRATION
En aucun cas l’acheteur n’aura droit à une quelconque indemnisa-
tion. Des pénalités ne pourront en aucun cas être acceptées, sauf si
elles sont préalablement expressément établies par écrit et accep-
tées par G&F Srl.
CODE CONSOMMATEUR
G&F Srl conformément au décret législatif du 6 septembre 2005,
n. 206, Code de la Consommation, rend disponible à l’intérieur de
tout colis la “Fiche Produit”, qui doìt ètre mise en évidence sur les
produits exposés et livrés au client. G&F Srl décline toute responsa-
bilité en cas d’omission de cette obligation de votre part.
JURIDICTION
Pour tout litige relatif au contrat, y compris les questions concer-
nant les chèques et les traites, le tribunal d’Ancòne sera compétent,
cependant nous nous réservons le droit d’engager une procédure
contre l’acheteur également dans sa juridiction légale. G&F Srl
se réserve le droit d’apporter des modifications techniques sans
préavis.
Le prix catalogue est indiqué en gras dans les derniers chiffres du
code. Les prix sont exprimés en euros hors TVA.
AD: Elisa e Fabio Bucco - G. Roccabruna
GRAPHIC DESIGN: Modo Design
IMAGE: Communication Lab / Ricciarelli
PRE PRESS: Studio59 Prepress
STYLING: Modo Design
