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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BENEITO FAURE S.L. se réserve le droit de faire les variations qu'elle juge
appropriées à ses produits n'étant pas responsable de toute information
erronée qui apparaît dans le catalogue.
TARIF
Pour tout type de commande, nous appliquerons les tarifs et conditions
en vigueur au moment de la réception de la commande. Le tarif sera
envoyé par e-mail à tous les clients qui sont dans la base de données de
BENEITO FAURE et sera mis à jour si nécessaire. Les prix n'incluent pas la
TVA.
COMMANDES
Les commandes doivent être envoyées par EMAIL. Aucune commande
ne sera passée par téléphone ou par tout autre moyen. Les devis de
matériel qui doit être manipulé sur mesure seront soumis au client pour
validation et ne seront pas traités avant de recevoir la copie signée du
bon pour accord.
RETOURS
Pour tout retour, une autorisation préalable doit être demandée à
BENEITO FAURE. Il faudra communiquer le motif du retour par courrier
électronique en indiquant le nom du client, la date d'achat, les unités et la
référence du produit retourné, le motif du retour et le bon de livraison
concerné. L'acceptation du retour n'implique pas l'acceptation définitive
de celui-ci. Le retour ne sera définitif qu'après vérification et analyse du
produit par notre service technique. Les retours de marchandises ne
seront acceptés que si le matériel est en parfait état pour la vente et dans
son emballage d'origine en bon état, ainsi que l'étiquette de l'emballage.
Les retours ne seront pas compensés par un montant économique et ils
devront être envoyés par le biais du transport du client. Le retour du
matériel peut être compensé au moyen d'une commande préalable et
avec l'autorisation de BENEITO FAURE. Nous n'accepterons pas les
retours de produits de fabrication spéciale ou préalablement manipulés
par le service technique à la demande du client.
TRANSPORT
Sauf convention contraire, les marchandises voyagent pour le compte de
ceux qui achètent aux conditions EXWORKS. De même, BENEITO FAURE
proposera un délai de livraison pour chaque territoire, toujours
approximatif. La société ne sera pas responsable d'éventuelles
modifications ou retards sur ce délai produits par des causes externes à
la société.
TEMPS DE LIVRAISON
Les périodes de disponibilité o�ertes par BENEITO FAURE sont toujours
approximatives et peuvent faire l'objet de variations. Ces éventuelles
variations de conditions n'impliquent pas l'acceptation de
responsabilité ou de pénalités de retard de la part de BENEITO FAURE.
RÉCLAMATIONS
Le bon de livraison du transporteur doit mentionner toute anomalie
visible et, après examen du matériel, communiquer par écrit à nos
bureaux l'incident dans les 24 heures suivant la réception des
marchandises. Passé ce délai, l'entreprise ne pourra pas prendre en
charge la réclamation pour ne pas être dans le délai par l'agence de
transport. Pour les autres types de réclamations, vous devez
communiquer par écrit à nos bureaux. Le produit qui ne fonctionne pas
correctement sera remplacé par un autre égal ou qui remplit les mêmes
caractéristiques. En aucun cas nous ne prendrons en charge les coûts de
main d'œuvre qui peuvent être occasionnés par le dysfonctionnement
d'un produit de notre catalogue.
GARANTIE
BENEITO FAURE garantit que les produits vendus sont en parfait état. La
garantie couvrira la réparation ou le remplacement du produit (à la
discrétion de BENEITO FAURE) et il sera nécessaire d'envoyer l'incident
par email. La garantie du produit se trouve sur l'emballage du produit. Le
service technique de BENEITO FAURE sera le seul autorisé à déterminer
s'il s'agit d'un défaut de fabrication, après avoir reçu par écrit l'incidence
et la facture de vente pour vérification préalable. BENEITO FAURE base
la période de garantie sur les années écoulées depuis l'achat du produit
par le client, et non sur les heures d'utilisation du produit.
La GARANTIE ne sera pas couverte :
1. Si le produit a déjà été manipulé.
2. N'a pas été installé conformément aux instructions.
3. Si la ventilation n'est pas su�sante.
4. Problèmes de paiement partiel ou total par le client.
JURIDICTION
En cas de désaccord ou de litige, les deux parties se soumettront à la
juridiction des juges et tribunaux de Barcelone.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
BENEITO FAURE se réserve la propriété de tous les matériaux qu'elle fournit jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.
La marchandise commandée est livrée sous réserve de propriété en faveur de BENEITO FAURE jusqu'à l'exécution complète des obligations de paiement du client.
Le client est tenu de coopérer et de prendre les mesures nécessaires et celles que BENEITO FAURE propose pour préserver sa propriété des marchandises. La réservation du
domaine persiste même si le client a accepté et reconnu des crédits sur BENEITO FAURE ou si un système de comptes courants a été établi entre eux. La transformation ou
l'amélioration de la marchandise sur laquelle BENEITO FAURE a une réserve de propriété ne confère pas sa propriété au client ou au manipulateur. Toute supposition d'union, de
transformation et/ou d'adhésion des produits sous la réserve de dominion aux produits de tiers subsistera la réserve de dominion dans la proportion correspondant à la valeur
qui avait les produits objet de la réserve de dominion avant l'adhésion. Le client peut vendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal de ses a�aires, à
condition qu'il n'ait pas manqué à ses obligations de paiement envers BENEITO FAURE. En tout état de cause, en cas de revente de marchandises sous réserve de propriété, il y a
cession de plein droit à BENEITO FAURE des crédits nés de cette revente en faveur du vendeur, ainsi que de tous autres crédits antérieurs, en cas d'indemnisation pour perte de la
chose, responsabilité civile, etc. Dans ces cas, le client sera tenu de fournir à BENEITO FAURE toutes les informations et documents nécessaires à la réclamation des crédits
subrogés. En cas de non-respect de la part du client, et notamment en cas de retard de paiement ou de déclaration de faillite du client, BENEITO FAURE se réserve le droit de
réclamer, moyennant notification préalable au client, la possession des marchandises, le client étant tenu de les lui livrer. Si, avant le paiement intégral du prix, les marchandises
vendues font l'objet d'une saisie ou d'un empêchement, le client est tenu de déclarer expressément, dans le cadre de la saisie, que les marchandises sont prioritaires pour
BENEITO FAURE et si, malgré cette déclaration, elles sont saisies, BENEITO FAURE pourra exercer l'action correspondante du tiers, dont les frais seront à charge du client.
beneito-faure.com
