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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BENEITO FAURE S.L. se réserve le droit de faire les variations qu'elle juge
appropriées à ses produits n'étant pas responsable de toute information
erronée qui apparaît dans le catalogue.
TARIF
Pour tout type de commande, nous appliquerons les tarifs et conditions
en vigueur au moment de la réception de la commande. Le tarif sera
envoyé par e-mail à tous les clients qui sont dans la base de données de
BENEITO FAURE et sera mis à jour si nécessaire. Les prix n'incluent pas la
TVA.
COMMANDES
Les commandes doivent être envoyées par EMAIL. Aucune commande
ne sera passée par téléphone ou par tout autre moyen. Les devis de
matériel qui doit être manipulé sur mesure seront soumis au client pour
validation et ne seront pas traités avant de recevoir la copie signée du
bon pour accord.
RETOURS
Pour tout retour, une autorisation préalable doit être demandée à
BENEITO FAURE. Il faudra communiquer le motif du retour par courrier
électronique en indiquant le nom du client, la date d'achat, les unités et la
référence du produit retourné, le motif du retour et le bon de livraison
concerné. L'acceptation du retour n'implique pas l'acceptation définitive
de celui-ci. Le retour ne sera définitif qu'après vérification et analyse du
produit par notre service technique. Les retours de marchandises ne
seront acceptés que si le matériel est en parfait état pour la vente et dans
son emballage d'origine en bon état, ainsi que l'étiquette de l'emballage.
Les retours ne seront pas compensés par un montant économique et ils
devront être envoyés par le biais du transport du client. Le retour du
matériel peut être compensé au moyen d'une commande préalable et
avec l'autorisation de BENEITO FAURE. Nous n'accepterons pas les
retours de produits de fabrication spéciale ou préalablement manipulés
par le service technique à la demande du client.
TRANSPORT
Sauf convention contraire, les marchandises voyagent pour le compte de
ceux qui achètent aux conditions EXWORKS. De même, BENEITO FAURE
proposera un délai de livraison pour chaque territoire, toujours
approximatif. La société ne sera pas responsable d'éventuelles
modifications ou retards sur ce délai produits par des causes externes à
la société.
TEMPS DE LIVRAISON
Les périodes de disponibilité o�ertes par BENEITO FAURE sont toujours
approximatives et peuvent faire l'objet de variations. Ces éventuelles
variations de conditions n'impliquent pas l'acceptation de
responsabilité ou de pénalités de retard de la part de BENEITO FAURE.
RÉCLAMATIONS
Le bon de livraison du transporteur doit mentionner toute anomalie
visible et, après examen du matériel, communiquer par écrit à nos
bureaux l'incident dans les 24 heures suivant la réception des
marchandises. Passé ce délai, l'entreprise ne pourra pas prendre en
charge la réclamation pour ne pas être dans le délai par l'agence de
transport. Pour les autres types de réclamations, vous devez
communiquer par écrit à nos bureaux. Le produit qui ne fonctionne pas
correctement sera remplacé par un autre égal ou qui remplit les mêmes
caractéristiques. En aucun cas nous ne prendrons en charge les coûts de
main d'œuvre qui peuvent être occasionnés par le dysfonctionnement
d'un produit de notre catalogue.
GARANTIE
BENEITO FAURE garantit que les produits vendus sont en parfait état. La
garantie couvrira la réparation ou le remplacement du produit (à la
discrétion de BENEITO FAURE) et il sera nécessaire d'envoyer l'incident
par email. La garantie du produit se trouve sur l'emballage du produit. Le
service technique de BENEITO FAURE sera le seul autorisé à déterminer
s'il s'agit d'un défaut de fabrication, après avoir reçu par écrit l'incidence
et la facture de vente pour vérification préalable. BENEITO FAURE base
la période de garantie sur les années écoulées depuis l'achat du produit
par le client, et non sur les heures d'utilisation du produit.
La GARANTIE ne sera pas couverte :
1. Si le produit a déjà été manipulé.
2. N'a pas été installé conformément aux instructions.
3. Si la ventilation n'est pas su�sante.
4. Problèmes de paiement partiel ou total par le client.
JURIDICTION
En cas de désaccord ou de litige, les deux parties se soumettront à la
juridiction des juges et tribunaux de Barcelone.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
BENEITO FAURE se réserve la propriété de tous les matériaux qu'elle fournit jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.
La marchandise commandée est livrée sous réserve de propriété en faveur de BENEITO FAURE jusqu'à l'exécution complète des obligations de paiement du client.
Le client est tenu de coopérer et de prendre les mesures nécessaires et celles que BENEITO FAURE propose pour préserver sa propriété des marchandises. La réservation du
domaine persiste même si le client a accepté et reconnu des crédits sur BENEITO FAURE ou si un système de comptes courants a été établi entre eux. La transformation ou
l'amélioration de la marchandise sur laquelle BENEITO FAURE a une réserve de propriété ne confère pas sa propriété au client ou au manipulateur. Toute supposition d'union, de
transformation et/ou d'adhésion des produits sous la réserve de dominion aux produits de tiers subsistera la réserve de dominion dans la proportion correspondant à la valeur
qui avait les produits objet de la réserve de dominion avant l'adhésion. Le client peut vendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal de ses a�aires, à
condition qu'il n'ait pas manqué à ses obligations de paiement envers BENEITO FAURE. En tout état de cause, en cas de revente de marchandises sous réserve de propriété, il y a
cession de plein droit à BENEITO FAURE des crédits nés de cette revente en faveur du vendeur, ainsi que de tous autres crédits antérieurs, en cas d'indemnisation pour perte de la
chose, responsabilité civile, etc. Dans ces cas, le client sera tenu de fournir à BENEITO FAURE toutes les informations et documents nécessaires à la réclamation des crédits
subrogés. En cas de non-respect de la part du client, et notamment en cas de retard de paiement ou de déclaration de faillite du client, BENEITO FAURE se réserve le droit de
réclamer, moyennant notification préalable au client, la possession des marchandises, le client étant tenu de les lui livrer. Si, avant le paiement intégral du prix, les marchandises
vendues font l'objet d'une saisie ou d'un empêchement, le client est tenu de déclarer expressément, dans le cadre de la saisie, que les marchandises sont prioritaires pour
BENEITO FAURE et si, malgré cette déclaration, elles sont saisies, BENEITO FAURE pourra exercer l'action correspondante du tiers, dont les frais seront à charge du client.
ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN
BENEITO FAURE S.L behält sich das Recht, etwaige, für erforderlich gehaltene
Änderungen an den Produkten vorzunehmen, und ist nicht für mögliche
Fehlinformationen im entsprechenden Katalog haftbar.
PREISLISTE
Alle Bestellungen unterliegen der zum Zeitpunkt der Bestellung geltenden
Preisliste und den entsprechenden Geschäftsbedingungen. Die Preisliste
wird per E-Mail an alle Kunden, die sich in der Datenbank von BENEITO
FAURE befinden, geschickt und wird, wenn erforderlich, entsprechend
aktualisiert werden. Die Preise enthalten weder die Mehrwertsteuer noch die
Recyclinggebühr.
BESTELLUNGEN
Bestellungen müssen per E-Mail geschickt werden. Es werden keine
Bestellungen telefonisch oder auf sonstigem Wege entgegengenommen. Der
Kostenvoranschlag bzw. das Angebot für das nach Kundenvorgaben
anzufertigende Produkt, wird dem Kunden zur Prüfung und zur Freigabe
zugesandt und wird erst nach Erhalt der geprüften Auftragsfreigabe
bearbeitet.
RÜCKGABEN
Alle Rückgaben müssen vorab bei BENEITO FAURE beantragt und von der
Firma genehmigt werden. Die Rücksendung-Anfrage des Materials muss per
E-Mail unter Angabe des Kundennamens, des Grundes der Rücksendung,
des Kaufdatums, der Anzahl der Einheiten und der Referenz des
zurückzusendenden Produkts erfolgen. Es ist zwingend erforderlich, eine
Kopie der Kaufrechnung beizufügen. Die Annahme der Rücksendung
bedeutet nicht die endgültige Annahme. Die Rücksendung ist erst nach der
anschließenden Überprüfung und Analyse des Produkts durch unsere
technische Abteilung endgültig. Warenrücksendungen werden nur akzeptiert,
wenn sie sich in einwandfreiem Zustand zum Verkauf und in der
Originalverpackung in gutem Zustand befinden. Das Verpackungsetikett
muss ebenfalls intakt sein. Rückgaben werden nicht durch einen Geldbetrag
ausgeglichen und müssen vom Kunden mit eigenen Transportmitteln
geschickt werden. Die Materialrückgabe kann, nach Genehmigung von
BENEITO FAURE, durch eine Vorbestellung ausgeglichen werden. Die
Rücksendung der nach Maß gefertigten oder zuvor von der technischen
Abteilung auf Kundenwunsch gefertigten Produkte wird nicht akzeptiert.
TRANSPORT
Außer im Falle von gesondert vereinbarten Transportbedingungen, wird die
Ware unter ex-works Bedingungen zu Lasten des Käufers versendet werden.
BENEITO FAURE wird die Lieferzeiten stets dem Empfangsort entsprechend
angeben, wobei es sich immer um annähernde Zeiten handeln wird. Das
Unternehmen ist nicht für etwaige Änderungen oder Verspätungen haftbar,
die sich aus Gründen, die nicht vom Unternehmen zu verantworten sind,
ergeben.
DLIEFERZEIT
Die von BENEITO FAURE genannten Lieferzeiten und Verfügbarkeiten
verstehen sich immer als ca. Angaben und können Änderungen
unterliegen. Diese möglichen Änderungen der Lieferzeiten bedeuten
nicht die Anerkennung der Verantwortung oder die Auferlegung einer
Strafe als Folge des Verzugs durch BENEITO FAURE.
REKLAMATIONEN
Jegliche sichtbaren Mängel müssen auf dem Lieferschein des
Transportunternehmens eingetragen werden. Nach Prüfung der Ware,
müssen etwaige Vorfälle unserer Firma innerhalb der nächsten 24
Stunden schriftlich mitgeteilt werden. Nach dieser Frist übernimmt die
Fi r ma ke i ne H af tu ng fü r Re kla mat i o ne n , da d i e vo m
Transportunternehmen vorgeschriebene Frist abgelaufen ist. Im Falle
sonstiger Reklamationen müssen diese unserer Verwaltung schriftlich
mitgeteilt werden. Produkte, die nicht korrekt funktionieren, werden
durch gleiche Produkte, oder Produkte mit den gleichen Eigenschaften,
ersetzt. In keinem Fall werden wir die Arbeitskosten übernehmen, die
sich aus der Fehlfunktion eines Produkts aus unserem Katalog ergeben
könnten.
GARANTIE
BENEITO FAURE garantiert, dass die verkauften Produkte sich in
perfektem Zustand befinden. Die Garantie deckt die Reparatur oder den
Ersatz des Produkts (nach Entscheidung von BENEITO FAURE). Der Fall
muss jedoch vorab per E-Mail angezeigt werden. Die Produktgarantie
befindet sich in der Produktverpackung.Die technische Abteilung von
BENEITO FAURE ist die einzige autorisierte Stelle, um die Entscheidung
zu tre�en, ob es sich um einen Herstellungsfehler handelt, nachdem der
Fall schriftlich gemeldet wurde, samt Rechnung, zur entsprechenden
Prüfung.
BENEITO FAURE bewertet die Garantiezeit unter Berücksichtigung des
Datums der Kaufrechnung des Kunden und nicht anhand der
Betriebsstunden des Produktes.
Die GARANTIE gilt nicht:
1. Wenn das Produkt manipuliert wurde.
2. Wenn das Produkt nicht gemäß Anleitungen installiert wurde.
3. Wenn die Produktbelüftung nicht geeignet ist.
4. Wenn Probleme für die teilweise oder vollständige Zahlung durch den
Kunden vorliegen.
GERICHTSBARKEIT
Im Falle etwaiger Uneinigkeiten oder Streitfälle, werden sich beide
Parteien der Gerichtsbarkeit der Richter und Gerichte von Barcelona
unterwerfen.
EIGENTUMSVORBEHALT
BENEITO FAURE behält sich das Eigentumsrecht auf alle gelieferten Materialien, bis der Käufer den gesamten Kaufbetrag beglichen hat.
Die bestellten Waren werden unter Eigentumsvorbehalt zu Gunsten von BENEITO geliefert, bis der Kunde allen ahlungsverpflichtungen nachgekommen ist. Der Kunde verpflichtet
sich, zu kooperieren und alle notwendigen oder angemessenen Maßnahmen und solche Maßnahmen, die BENEITO vorschlägt oder benötigt, zu ergreifen, um sein Eigentum über
die Ware zu schützen. Der Eigentumsvorbehalt besteht selbst dann weiter, wenn der Kunde akzeptierte und anerkannte Forderungen gegenüber BENEITO hätte, oder wenn ein
System laufender Konten zwischen beiden Parteien bestünde. Die Transformation oder Verbesserung der Ware für die BENEITO einen Eigentumsvorbehalt hat, überträgt sein
Eigentum nicht an den Kunden oder den Anwender. Im Falle von Zusammenführung, Transformation und/oder Beistellung von Produkten unter Eigentumsvorbehalt mit Produkten
von Dritten besteht der Eigentumsvorbehalt in Proportion entsprechend dem Wert, den die Produkte mit Eigentumsvorbehalt vor der Beistellung hatten, fort. Der Kunde kann die
Waren unter Eigentumsvorbehalt im Rahmen seiner gewöhnlichen Geschäfte verkaufen, solange er seinen Zahlungsverpflichtungen gegenüber BENEITO nachkommt. In jedem
Fall erfolgt bei einem Wiederverkauf der Waren unter Eigentumsvorbehalt automatisch eine Abtretung der aus diesem Wiederverkauf entstehenden Forderungen zugunsten des
Verkäufers an BENEITO, sowie eine Abtretung aller anderen Forderungen, die ggf. als Entschädigungen durch Warenverlust, außervertragliche Haftung usw. entstehen. Der Kunde
ist in diesen Fällen dazu verpflichtet, BENEITO alle für die Reklamation der übertragenen Forderungen notwendigen Informationen und Unterlagen zur Verfügung zu stellen. Im
Falle einer Nichteinhaltung seitens des Kunden, und insbesondere im Fall von verspäteten Zahlungen oder Konkurserklärung seitens des Kunden, reklamiert BENEITO als
Eigentümer der Ware, nach vorheriger Mitteilung an den Kunden, die Zurückgabe der Ware seitens des Kunden. Sollte die verkaufte Ware vor der vollständigen Bezahlung des
Preises Gegenstand von Pfändung oder Handelshemmnis werden, ist der Kunde verpflichtet, bei der Pfändungsmaßnahme ausdrücklich darauf hinzuweisen, dass die Waren
Eigentum von BENEITO sind und, sollten sie trotz dieser Erklärung gepfändet werden, die Durchführung des entsprechenden Drittwiderspruchs, dessen Kosten zu Lasten des
Kunden gehen, seitens BENEITO zu ermöglichen.
Conditions
beneito-faure.com
