CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Le présent catalogue des prix annule et remplace les précédents et ne constitue pas une offre.
2. Les prix des produits peuvent être changés par la venderesse à tout moment sans préavis; aucun prix ne comprend le montage.
3. La venderesse se réserve le droit de modifier, selon sa décision sans appel et sans aucun préavis, les matériaux servant à la construction, les caractéristiques techniques et esthétiques ainsi que les dimensions des produits.
4. Les images des produits sont fournies à titre purement indicatif.
5. La vente est réglementée, en plus des conditions particulières convenues à chaque fois, par les présentes conditions générales, qui sont considérées comme connues par l’acheteur; d’éventuelles clauses dérogatoires aux dispositions des prés-
entes conditions générales de vente doivent être mises par écrit.
6. Les offres d’achat et/ou commandes de l’acheteur sont soumises à l’acceptation explicite ou au début de l’exécution du contrat par la venderesse, dans les cas où cela est possible. Aucune modification suivante au contrat de vente ne sera vali-
de et contraignante sans acte écrit et signé par la partie contre laquelle cette modification est invoquée.
7. Conformément à l’article 1510 du code civil, la livraison des biens vendus se fait par la remise de ceux-ci au transporteur ou à l’expéditionnaire, de sorte que les dits biens voyagent aux risques et périls de l’acheteur; cette règle vaut aussi dans
les cas où la marchandise est vendue franco adresse de l’acheteur. Toute éventuelle demande, réclamation et/ou action relative à l’expédition ou au transport de la marchandise devra être faite par l’acheteur
directement à l’expéditionnaire ou au transporteur. Les éventuels dommages, perte ou avarie des biens vendus dépendant de leur expédition ou du transport n’exonèrent pas l’acheteur du paiement du prix convenu.
8. La date de livraison est indicative et non péremptoire; elle pourra être retardée sans aucune obligation d’indemnisation ou de dédommagement d’éventuels dommages directs ou indirects subis par l’acheteur à cause de la livraison retardée et
sans que cela puisse de toute manière comporter la résiliation du contrat de vente pour inexécution de la venderesse.
9. Sauf les cas de force majeure, en cas de grèves et dans tous les autres cas qui empêchent temporairement la venderesse de remplir normalement le contrat de vente, la venderesse a le droit de résilier le contrat, sans pour autant que ce fait
légitime l’acheteur à d’éventuelles prétentions de dommage, sauf, dans l’hypothèse de résiliation, la restitution des sommes éventuellement versées à titre d’acompte.
10. Le paiement du prix de vente des produits devra se faire au siège de la venderesse. En cas de paiement en retard, l’acheteur sera automatiquement mis en demeure et sera tenu de payer des intérêts au taux et dans les délais établis par le
décret de loi 231/2002 régissant les retards de paiement dans les transactions commerciales.
11. La venderesse n’est pas responsable des éventuels vices des produits connus ou que l’acheteur aurait pu connaître s’il n’a pas immédiatement refusé la marchandise. Les contestations ou les réclamations sur les quantités des produits doi-
vent être signalées au moment de la livraison, au moyen d’une note écrite sur le document de transport. L’éventuel remplacement du produit ne signifie pas l’acceptation de la contestation ou de la réclamation. Le
remboursement de l’acheteur sera fait uniquement après la restitution des produits défectueux et à condition qu’ait été reconnue ou autrement établie la responsabilité de la venderesse.
12. Les dessins, les modèles, les graphiques et les autres informations techniques sur les produits objet de la vente, ainsi que les échantillons, les catalogues, les photos et tout le matériel similaire demeurent toujours la propriété intellectuelle de
la venderesse et ne peuvent par conséquent pas être copiés, ni transmis à des tiers, ni utilisés d’aucune autre manière.
13. Les sommes versées à titre d’arrhes de confirmation pourront être retenues par la venderesse en cas de révocation de la commande et/ou dans tout autre cas d’inexécution de l’acheteur justifiant la résiliation par la venderesse, sauf le droit de
demander l’exécution du contrat et aussi sauf le droit de demander le dédommagement du dommage supérieur. Au contraire, dans le cas d’exécution par l’acheteur de ses propres obligations contractuelles, les sommes qu’il aura versées à titre
d’arrhes de confirmation seront imputées au paiement du prix; celles-ci, ainsi que les éventuels acomptes, ne produiront pas d’intérêts.
14. L’éventuelle tolérance par une des parties des comportements de l’autre en violation des clauses qui régissent la vente ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des clauses violées ni au droit d’exiger l’exécution exacte de tous
les termes et conditions prévus par le contrat de vente.
15. La venderesse garde la propriété des produits livrés jusqu’au paiement total du prix indiqué dans la facture. Jusqu’à cette date, les produits livrés sont considérés comme seulement déposés chez l’acheteur. Ce dernier prend donc en charge le
risque des dommages que les produits déposés pourraient subir qu’ils soient imputables à n’importe quelle cause.
16. L’acheteur est invité à faire particulièrement attention au fait que tous les produits indiqués dans le présent catalogue des prix ne sont pas nécessairement compatibles avec les marchés américain ou canadien. Par conséquent, si l’acheteur a
l’intention d’utiliser ou d’exporter les dits produits aux États-Unis et, dans tous les cas, dans n’importe quel autre pays extra UE, il doit préalablement contacter le bureau commercial de la venderesse pour avoir la confirmation que le produit con-
cerné remplit toutes les exigences techniques et est conforme aux standards légaux prévus pour la protection des consommateurs finaux du marché de destination. La venderesse décline toute responsabilité pour des initiatives prises par l’ache-
teur dont elle n’a pas été préalablement informée et indépendamment de l’éventuelle autorisation écrite de la venderesse pour l’exportation et ou l’emploi du produit dans un pays extra UE.
17. L’acheteur est tenu d’informer ses propres clients et/ou les utilisateurs finaux des caractéristiques du produit afin de réduire au minimum le risque d’emploi impropre qui pourrait exposer la venderesse à d’éventuelles demandes de dédommag-
ement. À défaut de cette activité d’information préventive, l’acheteur exonère expressément la venderesse de toute hypothétique responsabilité.
18. Le vendeur garantit la conformité des produits avec les spécifications indiquées dans la confirmation de la commande, sous réserve des tolérances considérées acceptables pour la production industrielle.
19. Le vendeur ne garantit pas que les produits sont appropriés pour des occasions particulières et/ou des usages spéciaux, sous réserve de demande spécifique de l’acheteur expressément acceptée par écrit par le vendeur et indiquée dans la
confirmation de la commande ; l’acheteur doit s’assurer que les normes spécifiques éventuelles et/ou les conditions légales exigées soient spécifiées dans la confirmation de la commande de la part du vendeur.
20. Les informations du vendeur sur la pertinence spécifique des produits sont purement indicatives.
21. Toute activité d’assistance et/ou calcul effectuée par le vendeur sur les produits est à considérer comme purement indicative et non contraignante en s’agissant d’un simple conseil sur le positionnement des produits, chaque donnée doit être
dument vérifiée par l’acheteur ; il est évident qu’en s’agissant de simples suggestions non contraignantes, le vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux résultats de ces activités.
22. Etant donné que les utilisations des produits faites par l’acheteur sont en dehors du contrôle du vendeur, ce dernier n’est pas responsable pour l’utilisation effective des produits ; le vendeur n’est pas responsable pour d’éventuels dommages
et/ou pertes dus à l’utilisation non correcte ou inhabituelle des produits.
23. L’annulation d’une commande de la part de l’acheteur n’est autorisée qu’en des cas exceptionnels et avec l’accord écrit préalable du vendeur.
24. En cas de commandes de produits et/ou couleurs hors norme l’acheteur est tenu à acheter toute la production effectuée expressément pour lui.
25. Sauf convention contraire et sauf en cas de fraude, la responsabilité du vendeur pour les produits vendus est limitée à un montant égal au triple de la valeur de la confirmation de la commande, même en cas de faute grave.
26. Toutes les controverse qui devraient surgir relatives à la vente, à ses actes de modification et d’exécution, y compris celles concernant la validité, l’efficacité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat, seront du ressort exclusif du
Tribunal de Milan.
27. De toute manière, avant de procéder à l’achat des produits, il faut consulter les conditions de vente, les caractéristiques techniques et les autres suivantes:
MISES EN GARDE
- avant de procéder à l’installation des produits, il faut vérifier la portée maximum des murs/ sol/surfaces sur lesquelles les produits seront placés en s’assurant qu’ils soient adaptés au type d’usage et/ou d’utilisation auquel ils sont destinés;
- les produits ne doivent pas être utilisés par les enfants;
- les produits ne doivent pas être utilisés à l’extérieur des bâtiments;
- les produits appliqués aux murs/ sol/surfaces comportent l’installation avec des dispositifs d’ancrage qui ne sont pas montrés dans les illustrations du catalogue;
- les produits doivent être montés et/ou installés exclusivement par du personnel technique compétent en utilisant des instruments et outils prévus à cet effet;
- avant de procéder au montage et à l’installation des produits, il faut lire attentivement les instructions jointes aux produits, en faisant particulièrement attention tant aux instructions qu’aux dessins explicatifs; si les instructions ne sont pas jointes,
contacter le bureau technique de la venderesse;
- pour fixer les produits aux murs/sol/surfaces, il faut utiliser des dispositifs de fixation adéquats et en mesure de résister aux forces générées; dans tous les cas il est nécessaire d’utiliser des éléments de soutien adéquats à supporter chaque
structure en particulier;
- en cas d’installation non correcte et/ou en cas de dépassement des charges maximales indiquées dans le présent catalogue des prix et/ou dans les instructions jointes à chaque produit, une situation de danger pourrait se créer, les produits pour-
raient collapser, céder, tomber et causer des dommages aux choses et/ou aux personnes: jamais dépasser les charges indiquées;
- en cas de doutes sur les modes d’installation et/ou sur le maximum de portée des murs/ sol/surface sur lesquels sera placé le produit, ne pas procéder à l’installation;
- s’en tenir aux instructions et aux compositions indiquées dans le présent catalogue des prix; pour des compositions différentes et/ou pour toute information supplémentaire sur les produits ou sur les modes d’installation de ceux-ci, contacter le
bureau technique de la venderesse;
- légères différences de couleur entre un lot et l’autre doivent être considérées comme étant normales si dans le limite des tolérances jugées acceptables pour la production industriell;
- le text de référence est seulement celui en italien, les traductions ont le seul but de simplifier la lecture.
