G E N E R A L C O N D I T I O N S O F S A L E
CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA | CONDITIONS GENERALES DE VENTE | ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN |
CONDICIONES GENERALES DE VENTA
1) OBJET
La vente concerne exclusivement le matériel céramique et la quantité spécifiée
par le GRUPPO CERAMICHE RICCHETTI S.p.A. (« Vendeur ») dans la confirmation
de commande ou dans tout autre document du Vendeur ayant la même
valeur juridique. Les offres et devis éventuels du Vendeur ne constitueront
pas un engagement de la part de ce dernier, et ne pourront en aucun cas
être considérés comme des propositions contractuelles. L’acceptation de la
commande ne constituera un engagement que si elle est approuvée par écrit
par le Vendeur, à sa seule appréciation. Même dans le cas où la commande
serait prise par une personne munie d’un pouvoir de représentation, elle ne
constituera un engagement de la part du Vendeur que si elle est approuvée
par ce dernier selon les modalités ci-dessus. Il est expressément défendu au
client de céder à des tiers le contrat de vente, sauf autorisation écrite de la part
du Vendeur.
2) CONFIRMATION DE COMMANDE
Si la confirmation de commande contient des modifications ou des adjonctions
à la commande du Client, le contrat s’entend parachevé si le Client n’a pas
exprimé son désaccord ou son refus dans les 10 (dix) jours suivant la date
d’expédition de la confirmation. La commande ne pourra être révoquée par le
Client si le délai établi pour la communication de l’acceptation n’est pas échu.
Si aucun délai n’est prévu pour l’acceptation, le Client pourra en demander la
fixation selon les modalités prévues par l’art. 1183, 2ème alinéa, du Code civil
italien. Les acomptes éventuellement versés par le Client sont non productifs
d’intérêts et resteront acquis au Vendeur au titre de pénalité au cas où le Client
révoquerait la commande avant l’échéance du délai fixé pour l’acceptation (ou
après l’acceptation du Vendeur). En tout état de cause, sans préjudice des droits
du Vendeur de demander le dédommagement du plus grand dommage et
l’exécution du contrat, outre les frais de garde du matériel comme déterminé
au point 3 ci-après.
3) LIVRAISON
La marchandise s’entend vendue « départ usine » et la livraison s’entend
effectuée dans les établissements du Vendeur 10 (dix) jours après la
communication de la préparation ou, à défaut, au moment de la remise au
transporteur ou au moment de la signature du bon de livraison par le Client
ou le transporteur ; ceci également lorsque le contrat est parachevé ailleurs et
lorsque, par dérogation expresse, le prix comprend les frais de transport et ce
dernier doit être effectué par le Vendeur.
À partir de ce moment, tous les risques sur le matériel sont transférés au Client
et les frais d’entreposage, de garde et d’assurance sont à sa charge. Les frais
de garde et d’entreposage sont d’ores et déjà fixés à 1,00 (un) € par jour pour
chaque mètre carré de matériel en souffrance dans les établissements du
Vendeur ou de tiers au cas où le matériel objet du contrat, pour quelque raison
que ce soit, se trouverait dans un lieu différent du siège, des établissements
ou des entrepôts du Vendeur. Si le Vendeur doit supporter des frais à cause
du non-enlèvement de la marchandise de la part du Client, et si ces frais
sont supérieurs à la somme définie par mètre carré, le Client devra payer la
différence de coût supportée par le Vendeur. Les délais de livraison – même s’ils
sont définis comme impératifs – sont seulement indicatifs et sont assujettis
aux tolérances normales d’utilisation. Tout délai sera dans tous les cas prorogé
lorsque la livraison sera retardée pour cause de force majeure tels que, à simple
titre d’exemple, grèves, lock-outs, incendies, inondations, livraisons retardées de
la part des fournisseurs, de défauts des matières premières, de difficultés dans
les expéditions ainsi que, en tout état de cause par effet d’autres évènements
non imputables à une intention délibérée ou à une faute au Vendeur. En cas
de retard imputable au Vendeur, le Client n’a le droit de demander la résiliation
du contrat que si ledit retard dépasse le délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours.
La demande de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée
avec accusé de réception et donnera droit au Client d’exiger uniquement la
restitution des acomptes éventuellement versés. En tout état de cause, sauf en
cas de faute intentionnelle ou grave, la possibilité est exclue pour le Client de
demander au Vendeur des dommages et intérêts, à quelque titre et de quelque
nature que ce soit, tant en cas de résiliation que de poursuite du contrat. Les
livraisons partielles sont toujours admises. Toutes les expéditions par chemin
de fer et par camion seront effectuées en port dû. Les expéditions par voie
maritime ou terrestre concernant les fournitures à l’étranger seront effectuées
suivant les conditions choisies au cas par cas et approuvées conformément aux
« Incoterms » 2023 par la Chambre de Commerce Internationale.
4) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à l’article 1523 du Code civil italien, la propriété du matériel
acquis ne sera conférée au Client qu’après le paiement intégral de son prix.
5) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix s’entendent départ usine. Toutes les dépenses et charges relatives
à l’expédition, la livraison et/ou le transport des produits seront donc
exclusivement à la charge du Client. Le prix du matériel, aux fins de la
facturation et des paiements correspondants, sera quantifié sur la base de la
quantité réelle effectivement fournie. Le lieu du paiement est toujours le siège
social du Vendeur, indépendamment du moyen de paiement. Le Vendeur a
la faculté d’accepter des traites, des chèques bancaires, des autorisations de
traites sans que cela comporte novation de la créance d’origine, préjudice
à la clause de réserve de propriété, changement dans la dérogation de la
compétence territoriale. Les paiements effectués à des Agents, Représentants
ou sujets autres que le Vendeur ne sont pas reconnus, sauf par dérogation
expresse écrite de la part de ce dernier, accordée au cas par cas. En ce qui
concerne le retard de paiement, même partiel, les intérêts moratoires courent
immédiatement, conformément à l’article 5 du décret législatif italien n°
231/2002. Le Client sera réputé insolvable en cas de non paiement d’un seul
versement et perdra immédiatement le bénéfice du délai ; le Vendeur aura
en outre la faculté de demander le paiement immédiat des versements
restant dus, sans préjudice de tout autre droit et action, ainsi que de la
possibilité de considérer le contrat comme en suspens ou résilié sans besoin
de communication (en considérant la présente comme clause résolutoire
expresse conformément à l’article 1456 du Code civil italien), avec faculté de la
part du Vendeur de demander l’indemnisation dommages subis, la restitution
du matériel déjà livré, l’annulation d’autres contrats en cours ; le Client ne
pourra revendiquer aucune compensation, indemnisation ou autre prétention.
6) CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIEL
La coloration du matériel, l’épaisseur, la forme et les aménagements réalisés
avec le matériel du Vendeur, faisant partie de dépliants, tarifs, devis et autre
matériel publicitaire, n’ont qu’un but d’illustration et ne constituent en aucun
cas un engagement de la part du Vendeur, lequel se réserve le droit de les
modifier à tout moment selon ses propres exigences commerciales et de
production.
7) GARANTIE
Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de vices et de défauts.
Le Vendeur fournit la garantie exclusivement pour le matériel de premier
choix avec une tolérance de 5 % des plaques défectueuses et sans préjudice
des tolérances supplémentaires prévues par les usages : la garantie est
expressément exclue pour le second et le troisième choix, et pour les stocks.
Les différences éventuelles de tonalités et des décors constituent une
caractéristique et un atout de la production artistique, et doivent être évaluées
comme tels.
La présence de craquelures sur la surface émaillée est une particularité de
la céramique artistique qui tend à disparaître avec le temps et un nettoyage
approprié ; elle n’altère pas l’émail et ne comporte pas une déqualification du
matériel. La garantie s’exerce par le remplacement du matériel défectueux. Le
Client ne pourra pas demander la résiliation du contrat ni le dédommagement
des préjudices. Le matériel céramique remplaçant le matériel céramique
défectueux sera considéré à tous les effets selon les clauses précédentes n°
3, 4 et 5, les frais de transport, d’assurance et de montage demeurant à la
charge du Client. Le matériel échangé demeure propriété du Vendeur et
doit être restitué franco usine de ce dernier dans les 30 (trente) jours suivant
l’expédition du nouveau matériel. Passé ce délai, le Vendeur pourra facturer le
matériel en appliquant les prix du premier choix. La garantie visée à la présente
clause est obligatoirement exclue pour le matériel ayant déjà été posé,
même partiellement, et pour le matériel ayant été traité avec des solutions
non appropriées (ex. à base d’acide). Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu
à rembourser les frais pour la pose et l’enlèvement du matériel remplacé ou
envoyé en remplacement. Aucune garantie ne s’applique en ce qui concerne
l’utilisation que le Client désire faire du matériel céramique, même si le Vendeur
a fourni précédemment des conseils ou des indications quant à son emploi. La
garantie ne s’applique jamais à l’égard de tiers ayant reçu le matériel du Client
à quelque titre ou raison que ce soit. En ce qui concerne les ventes à l’étranger,
la garantie est exclue lorsque les vices et les contestations concernent la non
conformité du matériel céramique aux lois en vigueur en la matière dans l’État,
à moins que, dans la commande, le Client n’ait demandé des caractéristiques
particulières et, dans la confirmation de commande, le Vendeur ne les ait
spécifiquement et préalablement acceptées. Les limitations de responsabilité
du Vendeur ne s’appliquent pas dans le cas d’une intention délibérée ou d’une
faute grave de sa part, au sens de l’article 1229 du Code civil italien.
8) RÉCLAMATIONS ET ACTIONS
Les vices et les défauts doivent être dénoncés au Vendeur dans les délais établis
par l’article 1495 du Code civil italien par lettre recommandée avec accusé de
réception. Sauf en cas d’intention délibérée ou de faute grave du Vendeur, il
est convenu que le Client ne pourra pas prétendre au dédommagement de
préjudices directs ou indirects éventuels, subis suite à la fourniture, également
en ce qui concerne la non disponibilité du matériel pendant le temps employé
pour son remplacement en exécution de la garantie visée à la clause 7
précédente.
9) « SOLVE ET REPETE »
Le Client ne peut, pour aucune raison, retarder ou suspendre les paiements,
même en cas de contestations ou de réclamations ; ni ne peut intenter des
actions à l’égard du Vendeur s’il n’a pas préalablement réglé la totalité de sa
dette.
10) VARIATIONS DE PRIX
Les prix du matériel seront ceux figurant au tarif en vigueur au moment de la
livraison. Après confirmation de la commande, le Vendeur se réserve le droit
de les modifier à tout moment au cas où se vérifieraient des augmentations
supérieures à 10% du coût des matières premières et/ou du coût de la main-
d’œuvre.
11) MODIFICATIONS CONTRACTUELLES
Toute modification apportée aux présentes conditions générales devra être
approuvée par écrit de la part du Vendeur.
12) JURIDICTION COMPÉTENTE ET LÉGISLATION APPLICABLE
Toutes les fournitures de marchandises régies par les présentes conditions
générales seront réglementées par la législation de la République italienne, à
l’exclusion des règles de conflit des lois. La convention de Vienne de 1980 sur la
vente internationale de marchandises ne sera pas applicable. Tout litige relatif
aux fournitures de marchandises régies par les présentes conditions générales
sera dévolu exclusivement à l’autorité judiciaire italienne de la juridiction
de Modène (Italie). En dérogation partielle à ce qui précède, le Vendeur se
réserve en tout état de cause le droit de saisir à son choix l’Autorité Judiciaire
compétente du lieu de résidence ou de domicile du Client.
1) GEGENSTAND
Der Verkauf betrifft ausschließlich die Art und Menge von Keramikfliesen,
wie sie von der GRUPPO CERAMICHE RICCHETTI S.p.A. („Verkäufer“) in der
Auftragsbestätigung oder in anderen Dokumenten mit gleichem rechtlichen
Stellenwert spezifiziert werden. Eventuelle Angebote oder Kostenvoranschläge
des Verkäufers sind unverbindlich und gelten keinesfalls als vertragliche
Grundlage. Die Annahme einer Bestellung ist für den Verkäufer erst dann
verbindlich, wenn er diese nach eigenem unanfechtbarem Ermessen schriftlich
bestätigt hat. Auch wenn die Bestellung von einer vertretungsberechtigten
Person entgegengenommen wurde, ist sie für den Verkäufer nur bindend,
wenn sie gemäß den oben beschriebenen Formalitäten bestätigt wurde. Dem
Auftraggeber ist es ausdrücklich untersagt, den Kaufvertrag ohne vorherige
schriftliche Genehmigung des Verkäufers an Dritte abzutretent.
2) AUFTRAGSBESTÄTIGUNG
Sollte
die
Auftragsbestätigung
Änderungen
oder
Ergänzungen
zur
ursprünglichen Bestellung enthalten, gilt der Vertrag als abgeschlossen, wenn
der Auftraggeber nicht innerhalb von 10 (zehn) Tagen ab dem Datum des
Versands der Auftragsbestätigung schriftlich widerspricht. Der Auftraggeber
kann die Bestellung nur widerrufen, wenn das festgelegte Datum der
Auftragsbestätigung überschritten wurde. Sollte kein Datum angegeben sein,
kann der Auftraggeber gemäß Artikel 1183, Absatz 2 des italienischen BGB die
Festsetzung eines solchen verlangen. Vorauszahlungen des Auftraggebers
sind unverzinslich und werden im Falle eines Widerrufs als Vertragsstrafe
einbehalten, unbeschadet des Rechts des Verkäufers, Schadensersatz zu
fordern.
3) LIEFERBEDINGUNGEN
Die Lieferung der Ware erfolgt ab Werk. Die Risiken und Kosten, einschließlich
Lagerung und Versicherung, gehen ab Bereitstellung oder Übergabe an den
Spediteur auf den Auftraggeber über. Liefertermine sind lediglich indikativ, es
sei denn, sie wurden ausdrücklich und verbindlich vereinbart. Verzögerungen
aufgrund höherer Gewalt berechtigen den Verkäufer, die Lieferfrist angemessen
zu verlängern. Der Auftraggeber hat das Recht zur Vertragsauflösung nur, wenn
die Verzögerung 90 (neunzig) Arbeitstage überschreitet.
4) EIGENTUMSVORBEHALT
Das Eigentum an der Ware verbleibt bis zur vollständigen Bezahlung beim
Verkäufer gemäß Artikel 1523 des italienischen BGB.
5) PREISE UND ZAHLUNGSBEDINGUNGEN
Preise verstehen sich ab Werk, exklusive Versand- und Transportkosten.
Zahlungen sind ausschließlich an den Verkäufer zu leisten. Bei Zahlungsverzug
werden Verzugszinsen gemäß italienischem Gesetz berechnet.
6) MATERIALEIGENSCHAFTEN
Abweichungen in Farbnuancen, Formaten oder anderen Eigenschaften sind
aufgrund handwerklicher Fertigung möglich und stellen keinen Mangel dar.
7) GARANTIEBEDINGUNGEN
Der Verkäufer garantiert nur für Material erster Wahl, wobei eine Toleranz von
bis zu 5 % für fehlerhafte Fliesen akzeptiert wird. Die Garantie umfasst nicht die
Kosten für Verlegung oder Entfernung des Materials.
8) REKLAMATIONEN UND KLAGEN
Mängel müssen gemäß Artikel 1495 des italienischen BGB innerhalb der
gesetzlichen Frist gemeldet werden.
9) "KLAGEVERBOT"
Der Auftraggeber darf Zahlungen nicht verzögern oder einstellen, auch nicht
bei schwebenden Reklamationen.
10) PREISÄNDERUNGEN
Der Verkäufer behält sich vor, Preise anzupassen, wenn Rohstoff- oder
Lohnkosten um mehr als 10 % steigen.
11) VERTRAGSÄNDERUNGEN
Änderungen des Vertrags bedürfen der schriftlichen Zustimmung des
Verkäufers.
12) GERICHTSSTAND UND ANWENDBARES RECHT
Es gilt das Recht der Italienischen Republik, Gerichtsstand ist Mod.
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