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REMARQUE:
Définitions des dénominations utilisées ci-après: “Fournisseur” = la société tre.O; “Siège social” = le siège social du fournisseur situé via Campagna,
36 – 31020 San Polo di Piave (TV) - Italie; “Acheteur” = la personne physique ou juridique à qui le produit doit être livré, à un titre quelconque; “Parties”
= le Fournisseur et l’Acheteur; “Produit” = les produits et leurs composants fabriqués directement par le Fournisseur; “Contrat” = l’accord di fourniture
entre les parties.
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1.1 Le présent tarif entrera en vigueur à partir du 01/06/2017. Il annule et remplace toutes les versions précédentes.
1.2 Les prix sont exprimés en euros et sont hors TVA.
1.3 Les prix des éléments se trouvant dans le tarif sont hors socle, plan de travail et rehausse.
1.4 Le projet, le transport, le montage ainsi que d’éventuels autres frais sont à la charge de l’Acheteur.
1.5 Le Fournisseur se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à sa production ainsi que de varier les prix indiqués dans le
présent tarif, même sans préavis, au cas où cela serait nécessaire à cause d’un éventuelle augmentation du prix des matières premières ou de la
main-d’œuvre. 1.6 L’Acheteur, par l’envoi de sa première commande, s’engage à observer, dans le cadre de ses rapports avec le Fournisseur, les
présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, en déclarant de les connaître et de les accepter intégralement, sans aucune exception et en tenant
en considération le fait que le Fournisseur ne reconnaît aucun autre engagement à des conditions différentes, à moins que, par écrit, une déclaration
n’ait été établie en ce qui concerne la non application des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, faute de nullité. 1.7 Les Agents auxquels
a été confié l’Agence de la marque tre.O ne sont toutefois pas autorisés à représenter la société tre.O, ni à encaisser, à recevoir des quittances et à
s’engager de quelque façon que ce soit à moins que la société tre.O ne leur ait délivré auparavant une autorisation écrite.
2 COMMANDES
2.1 La commande devra être rédigée par écrit et être envoyée par fax ou par courriel, elle devra être élaborée à l’aide du logiciel graphique ou par
l’intermédiaire d’une Agence. 2.2 La commande devra nous parvenir rédigée de façon complète, c’est-à-dire en indiquant le code des articles et
la description analytique des produits commandés. 2.3 Il est indispensable de toujours joindre les dessins cotés de la composition: un plan pour la
fabrication exacte des plans de travail et des élévations pour les étagères. 2.4 Le Fournisseur se réserve le droit d’accepter ou pas les commandes
reçues; le Contrat est stipulé avec la clause “sauf si autorisé par la société”. 2.5 Le Fournisseur ne sera engagé en aucune façon au cas il aurait décidé
de ne pas accepter la commande.
3 ANNULATION- VARIATION DES COMMANDES
3.1 La commande ne pourra pas être annulée ou modifiée par l’Acheteur après les 2 jours qui suivent sa réception et de toute façon cela ne sera
pas possible sans une autorisation préalable par écrit du Fournisseur. 3.2 Au cas où le Fournisseur consentirait à l’annulation de la commande, les
éventuels frais soutenus par le Fournisseur dérivant de l’annulation ou de la modification de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
4 CONFORMITÉ À L’ÉCHANTILLON
4.1 La conformité à l’échantillon examiné ne doit pas s’entendre au sens strict car il subsiste des marges de tolérance dues aux variations du produit
(coloris, matériaux, dimensions), causées par des facteurs de l’ambiance (lumière, humidité, etc.) et dues à la nature intrinsèque des matériaux en
bois ou en pierre dont les variations doivent être considérées comme une qualité caractérisant le produit. 4.2 Ces variations ne peuvent être objet
de contestation ou de retour du produit, tout comme ne pourront l’être les différences de coloris et de grain qui pourraient résulter sur les plans de
travail en granit et en marbre, vu qu’ils sont extraits de blocs naturels. 4.3 Les échantillons éventuellement fournis à l’Acheteur doivent être considérés
comme un type d’échantillon et non comme un échantillon. 4.4 Le Fournisseur n’est tenu à aucun engagement en ce qui concerne le laquage effectué
sur échantillon du client et ceci ni sur le coloris ni sur la finition. 4.5 Les tarifs et les catalogues en circulation ont un caractère purement illustratif par
conséquent le Fournisseur décline toute responsabilité concernant les éventuelles inexactitudes et les changements d’articles et d’accessoires dus à
des modifications apportées pour améliorer le produit. 4.6 En ce qui concerne la documentation imprimée, nous rappelons que les photos peuvent
présenter des différences par rapport au produit réel en ce qui concerne les tons, l’intensité et le brillant des coloris, ceci à cause des caractéristiques
de l’imprimerie; le Fournisseur toutefois fera de son mieux pour obtenir le meilleur résultat possible.
5 ÉLÉMENTS SUR MESURE
5.1 Les commandes peuvent concerner également des éléments sur mesure. 5.2 Par élément sur mesure on entend un article pouvant être fabriqué
en modifiant une ou plusieurs dimensions d’un article standard, comme indiqué sur le catalogue ou sur le tarif. 5.3 La réalisation d’éventuels éléments
sur mesure est à discrétion de l’évaluation du Fournisseur qui se réserve le droit d’examiner la faisabilité technique de ces éléments en commande. 5.4
Aucune réalisation sur mesure n’est possible sur les éléments en verre. 5.5 Tous les éléments sur mesure pourraient présenter des caractéristiques de
qualité et esthétiques inférieures aux caractéristiques standard normalement fournies par le Fournisseur. 5.6 La demande de réalisation d’éléments sur
mesure devra toujours être accompagnée d’un dessin de ces éléments. 5.7 Les éléments sur mesure seront fournis à un prix majoré comme indiqué
sur le tarif ou bien au prix indiqué sur le devis lorsque ces éléments sont fabriqués expressément par des tiers.
6 DÉLAIS DE LIVRAISON
6.1 Les délais de livraison de la marchandise (même en présence de confirmation de commande, si requise) ont pour le Fournisseur une valeur
purement indicative, sans aucun engagement de sa part. 6.2 Le Fournisseur n’est tenu à verser aucune indemnisation pour retards ou suspensions
partielles ou totales des livraisons. 6.3 Pour les commandes ayant un montant net inférieur à Euros 500, le Fournisseur se réserve le droit de renvoyer le
délai de livraison de façon à pouvoir regrouper la livraison avec d’autres commandes éventuelles. 6.4 Au cas où l’Acheteur demanderait expressément
le contraire, ces commandes seront livrées en port dû, avec paiement à la réception ou bien livrées aux soins du Fournisseur avec un montant net
de Euros 50 à la charge de l’Acheteur correspondant aux frais de transport. 6.5 Le Fournisseur pourra suspendre les livraisons à tout moment en
cas d’insolvabilité des paiements et dans l’hypothèse du non-respect des conditions de paiements concordées, dégageant le Fournisseur de toute
responsabilité. 6.6 La commission sera due par le Fournisseur si celui-ci l’aura acceptée par écrit ou bien si la livraison de la marchandise aura eu lieu.
7 TRANSPORT
7.1 Les réclamations ne seront acceptées que si effectuées dans les huit jours qui suivent la date de livraison, par lettre recommandée. 7.2 En ce qui
concerne les éventuels dommages à la marchandise causés par le transport, ou les colis manquants, les réclamations devront être faites à la réception
de la marchandise et signalées sur les documents de transport. 7.3 Les prix indiqués sur le tarif sont hors frais de factage, de stockage auprès de
transporteurs, de montage et de transport jusqu’à l’étage de l’habitation, qui sont tous entièrement à la charge de l’Acheteur. 7.4 Si l’Acheteur omet
ou refuse de réceptionner la marchandise mise à sa disposition, étant entendu qu’il paie le prix convenu, le Fournisseur aura la faculté de stocker cette
marchandise auprès de son établissement ou auprès de tiers, aux risques et aux frais de l’Acheteur.
8 RETOURS DE MARCHANDISE
8.1 Aucun retour de marchandise ne sera accepté si non autorisé au préalable par le bureau comptabilité du Fournisseur par un fax ou un courriel.
8.2 Les retours de marchandise acceptés par le Fournisseur doivent être intacts, emballés et accompagnés d’un bulletin de retour régulier; les articles
renvoyés dont les défauts sont imputables au Fournisseur seront crédités au même prix résultant sur la facture payée au moment de l’achat mais,
si ces articles ne sont pas en bon état, ils seront crédités d’une valeur sans appel, estimée par notre bureau technique. 8.3 Il est à préciser que les
plans de travail, les plans de raccord, les étagères, les crédences, les socles, les corniches ainsi que les éléments sur mesure ne seront en aucun cas
crédités même si renvoyés. 8.4 Les contestations avec demande de remplacement doivent être effectuées par écrit (utiliser pour cela le formulaire
spécial tre.O pour les réclamations et les demandes de remplacement se trouvant à la fin de chaque tarif) dans les huit jours qui suivent la date de
livraison de la marchandise en indiquant la liste précise des pièces à remplacer, la description du défaut et la référence à la livraison. 8.5 En cas de
non réception de contestation dans les délais prévus, on entendra par cela que la marchandise livrée a été acceptée à tous les effets et qu’elle devra
donc être payée selon les modalités et les échéances concordées.
Conditions generales de vente
