CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA FORMALISATION D'UNE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutes les ventes sont faites dans les conditions énumérées ci-dessous. Toute spécification non conforme à ces conditions devra être préalablement acceptée par écrit
par LYOPRO.
DEVIS
Les budgets seront valables pendant un maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d'émission.
GARANTIE ET QUALITÉ
Tous nos produits sont garantis (consultez la fiche technique dans chaque cas sur www.lyopro.es) contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les détériorations
subies par une mauvaise utilisation ou application, une mauvaise manipulation, une mauvaise installation lorsque le produit a été utilisé au-delà de ses capacités, maltraité, heur-
té, ainsi que toute autre défaillance imputable au client ou au consommateur ou lorsque la défaillance est due à l'usure normale des pièces due à son fonctionnement ou à son
installation. Tout matériel manipulé par du personnel non autorisé par l'entreprise est hors garantie. Les petites différences entre nos produits en termes de taille, de couleur, de
qualité ou toute autre modification du produit ne pourront donner lieu à réclamation de la part de l'acheteur. Toute réclamation formulée en termes de quantité, qualité ou autres
défauts sera communiquée à LYOPRO, dans un délai maximum de 48 heures à réception de la marchandise, passé ce délai ne pourra donner lieu à aucune réclamation. Pour
l'exécution de la garantie par paiement ou remplacement, il est indispensable de recevoir le matériel en question afin de pouvoir l'analyser et déterminer s'il est approprié. Une
exigence essentielle de toute garantie est la présentation de la facture et de la preuve de paiement et le remplissage du RMA correspondant. LYOPRO dans l'amélioration continue
de la qualité et de la fonctionnalité de ses produits se réserve le droit de modifier ou de supprimer l'un quelconque de ceux-ci sans préavis sans que cela puisse constituer un
motif de réclamation de la part du client.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont qu'approximatifs et sans engagement, n'acceptant pas les demandes de dommages-intérêts du client pour retard de livraison, ou d'autres
réclamations ou compensations pour rupture de contrat. Le non-respect du délai de livraison n'autorise pas le client à résilier le contrat d'achat sans accorder un délai
raisonnable pour résoudre ledit retard (importations de matériels et produits divers (60-90 jours). Force majeure (guerres, révolutions, grèves , catastrophes naturelles,
bris de machines, bris de moule ou de matrice, impossibilité d'acquérir des matières premières, interruption de transport, fermeture douanière ou toute autre mesure
officielle pouvant affecter, etc.) nous donne le droit de retarder le délai de livraison sans préavis. Chaque opération est une expédition indépendante, même si plusieurs
d'entre elles font partie du même ordre.
PRIX / LIVRAISON
FRET: Les conditions du prix du transport pour l'extérieur de l'Espagne seront définies à l'ouverture du dossier de chaque client.
ORDRES
Toute commande de matériel découpé ou manipulé doit être confirmée par écrit (renvoi du bon de commande envoyé par mail) avant sa mise en service. Toute commande
de fabrication et de manutention supérieure à 1 500 €, le client doit régler 50 % d'avance avant le début de la fabrication (à titre de réserve). Dans toutes les demandes de
matériel qui n'ont pas été faites par écrit (E-mail), LYOPRO n'est pas responsable en cas de désaccord avec ce qui a été demandé et servi. Aucune commande dont le mode de
paiement est le virement ne commencera à fonctionner avant la réception du paiement.
ANNULATIONS-RETOURS DE COMMANDES
Les retours ne seront pas acceptés après 15 jours à compter de la livraison du matériel. Les commandes fermes ne peuvent être annulées sans l'accord de LYOPRO.
En cas de retour pour des raisons indépendantes de la volonté de LYOPRO, le matériel sera payé avec un démérite de 20% (avec un minimum de 10€). Aucun retour de matériel
ne sera accepté sans l'autorisation expresse de LYOPRO et avec le bordereau de retour complété. De même, aucun retour en port dû ne sera accepté si le motif dudit retour est
une erreur LYPOPRO, LYOPRO sera celui qui envoie son agence). Aucune responsabilité ou réclamation ne sera acceptée au-delà du remplacement du matériel envoyé ou de
son paiement au prix auquel il a été acheté. Aucun produit fabriqué sur mesure ou apporté exprès pour le client (qui n'est pas en stock régulier) ne sera remboursé, et le client
ne pourra prétendre à aucune réclamation. Toute commande spéciale, sur mesure, comportant des découpes, etc..., ne sera pas remboursable.
RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu'au paiement. Le droit de propriété subsiste même après que l'acheteur a revendu le produit, jusqu'à ce que la
dette envers LYOPRO ait été annulée.
TRANSPORT
Toute anomalie du matériel reçu ou incidence du transport doit être mentionnée sur le bon de livraison qui est signé au transporteur ou vous perdrez le droit de réclamer.
Le client doit ensuite nous signaler l'incident dans les 24 heures suivant la livraison, n'étant en aucun cas responsable si la réclamation est faite après à l'indiqué Il appartient au
client d'exercer ses recours auprès des transporteurs en cas de perte, panne ou retard de la marchandise. Le client a l'obligation d'examiner la marchandise au moment de la
livraison et de relever toute anomalie. Ne pas contester le chèque ou le bon de livraison de l'agence de transport sera considéré comme conforme à celui-ci. Si le client n'a pas
donné d'instructions d'expédition particulières, la marchandise sera expédiée selon notre meilleur avis et par le moyen de transport choisi par LYOPRO.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement seront celles convenues avec nos clients. Les dates d'échéance de paiement via tout document de paiement légalement accepté doivent être
respectées rapidement. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard, ainsi que les pertes causées par un retard de paiement. Les retards de
paiement entraînent avec effet immédiat l'annulation de tous les engagements de LYOPRO envers le client. L'acheteur n'est pas autorisé à retenir tout ou partie des retards
de paiement pour n'avoir reconnu aucune créance, dès lors que cela ne le dispense pas de son engagement de payer. Tout non-paiement ou retard de paiement annule la
possibilité de crédit, paralysant l'approvisionnement en matériaux jusqu'à ce que la situation soit régularisée. Si cette situation est répétitive, il procédera à la notification de
CREDIT & SURETY, annulant irrévocablement le crédit.
JURIDICTION
Pour toutes questions et divergences découlant de cette opération, l'acheteur et le vendeur se soumettent expressément à la compétence des juges et des tribunaux des
tribunaux de Valence, renonçant à toute autre juridiction ou réserve de propriété qui pourrait correspondre.
COÛTS ET DÉPENSES
Les frais et dépenses judiciaires, y compris les honoraires et droits d'avocat, seront toujours à la charge du cocontractant qui les a engendrés du fait de la violation des pré-
sentes conditions générales de vente ou du contrat en général.
DROIT SUPPLÉMENTAIRE
Ce contrat de vente sera régi par ce qui est convenu ici et, à défaut, par les règles du Code de commerce espagnol pour les ventes en Espagne.
LEDS Y ORDENACIÓN S.L. ( LYOPRO ) CIF: B98495526
C/ SEQUIA DE RASCAÑA, 14, NAVE 6, 46210. PICAÑA ( VALENCIA)
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