A.- MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
A.1.- Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tout contrat de Vente entre le
Vendeur et l’Acheteur et toute modification ou dérogation de ces dernières doit être convenue par
écrit.
A.2.- D’éventuelles offres, accréditations et / ou ristournes accordées par des agents ou par
d’autres intermédiaires, ne seront réputées valables que si elles sont confirmées par écrit par le
Vendeur.
A.3.- L’Acheteur envoie au Vendeur, directement ou par l’intermédiaire d’agents, des Commandes
écrites qui doivent indiquer les codes des Produits demandés, les quantités, leur prix et leur
destination. La commande envoyée par l’Acheteur est irrévocable.
A.4.- La Vente doit être réputée conclue au moment où : (i) l’Acheteur reçoit de la part du Vendeur
une Confirmation écrite par e-mail, par télécopie ou par d’autres moyens télématiques, conforme
aux conditions de la Commande ; ou (ii) en cas de Confirmation envoyée par le Vendeur contenant
des conditions différant de la Commande envoyée par l’Acheteur lorsque celui-ci l’accepte par
écrit ou quoi qu’il en soit s’il ne la conteste pas dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la
réception ; ou (iii) en l’absence d’une confirmation écrite de la part du Vendeur, au moment où les
Produits seront livrés et chargés par l’Acheteur.
B.- PRIX
B.1.- Sauf accord contraire, les prix de vente convenus au fur et à mesure sont réputés nets,
pour les paiements en espèces et les livraisons Franco l’établissement du Vendeur indiqué sur la
Confirmation de Commande.
C.- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
C.1.- L’Acheteur déclare avoir lu et s’en tenir au contenu de la documentation suivante publiée
sur le site Internet de la société: 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien et 2)
Fiches techniques.
C.2. Vu la variabilité intrinsèque du produit en céramique, les caractéristiques des échantillons
et / ou des modèles envoyés précédemment par le Vendeur à l’Acheteur sont indicatifs et non
contraignants.
C.3. Sauf en cas de demandes spécifiques à convenir avant la Confirmation de Commande, le
Vendeur ne garantit pas la commande d’un article soit intégralement constituée par un même lot
de production.
D.- DÉLAIS DE LIVRAISON
D.1.- Les délais de livraison s’entendent fournis à titre indicatif et leur prorogation ne donne en
aucun cas le droit à l’Acheteur de demander des indemnisations, excluant dès à présent toute
exception.
D.2.- Si l’Acheteur ne retire pas le matériel, au bout d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la date
de l’annonce indiquant que la marchandise est prête, le Vendeur se réserve la faculté de fixer à sa
discrétion un nouveau délai de livraison.
E.- LIVRAISON ET EXPÉDITION
E.1.- L’éventuelle variation de la destination des Produits, différente de celle convenue dans
la Confirmation de Commande, doit être communiquée par l’Acheteur par écrit au plus tard le
second jour qui précède le jour du retrait au siège du Vendeur. Le Vendeur se réserve la faculté
de ne pas accepter la variation de la destination des Produits. Au cas où la destination effective
du Produit serait différente de celle déclarée par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la faculté de
suspendre l’exécution des fournitures en cours et / ou de résilier le contrat sans que l’Acheteur
puisse revendiquer des indemnisations directes et / ou indirectes d’aucune sorte.
E.2.- Sauf accord contraire, la fourniture de la marchandise est livrée Départ Usine (EXW aux ter-
mes des Incoterms 2010) même si l’on a convenu que l’expédition ou une partie de cette dernière
sera suivie par le Vendeur sur mandat de l’Acheteur. En tout état de cause, les risques passent à
l’Acheteur au plus tard au moment de la livraison au premier transporteur.
E.3.- Sans préjudice du désintérêt du Vendeur par rapport au contrat de transport, celui-ci ne
pourra être indiqué comme le “shipper” dans le connaissement. La communication du poids brut
du container à l’expéditeur, ne constitue pas une prise de responsabilité de la part du Vendeur aux
fins de la Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea). En aucun cas cette communication ne pourra
être considérée comme le VGM (Verified Gross Mass).
E.4.- L’Acheteur s’engage à ce que le véhicule envoyé aux entrepôts du Vendeur soit compatible
avec la nature des Produits à charger. Si le véhicule qui se présente comporte des difficultés
significatives pour les opérations de chargement, le Vendeur se réserve la faculté de débiter une
pénalité de l’ordre de 4 % de la valeur des produits pour couvrir les coûts logistiques supplément-
aires. Si le véhicule convenu n’est absolument pas compatible, le Vendeur se réserve la faculté de
refuser les opérations de chargement sans que l’Acheteur ne puisse rien lui demander à titre de
remboursement de toute dépense directe et / ou indirecte éventuelle.
E.5.- Il appartient à l’Acheteur de charger le transporteur de contrôler les produits avant le char-
gement ; d’éventuelles observations concernant l’intégrité des emballages et la correspondance
des quantités chargées avec celles indiquées sur le document de transport doivent être soulevées
par le transporteur au moment du chargement. Ces observations doivent être indiquées sur
toutes les copies des documents de transport ; dans le cas contraire, les produits chargés sont
réputés intacts et complets. Il s’ensuit que le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’absen-
ce ou de détérioration des produits non signalée par le transporteur.
E.6.- L’Acheteur a également la responsabilité de charger le transporteur de vérifier les modalités
et la stabilité du chargement sur le véhicule afin d’éviter les bris durant le transport et le respect
de toutes les dispositions de sécurité concernant la circulation sur route.
F.- PAIEMENTS
F.1.- Toute obligation de paiement doit être accomplie au siège légal du Vendeur. Les éventuels
paiements remis à des agents, à des représentants ou à des auxiliaires de commerce ne seront
réputés effectués qu’au moment où le Vendeur percevra les sommes correspondantes.
F.2.- Il est interdit à l’Acheteur d’effectuer des paiements depuis un pays différent de son pays
de résidence et ne garantissant pas un échange d’informations correct avec l’Italie. En cas de
violation de cette interdiction, le Vendeur a la faculté de résilier le contrat pour juste cause sans
que l’Acheteur ne puisse revendiquer le droit d’obtenir une quelconque réparation pour l’éventuel
préjudice subi.
F.3.- Les éventuels frais de timbre et d’encaissement d’effets et de traites sont à la charge de
l’Acheteur. En cas de défaillance, même partielle, des intérêts de retard commencent à courir en
faveur du Vendeur, à compter du jour fixé pour le paiement, dans la mesure prévue par le Décret
Législatif italien n° 231 du 09/10/2002.
F.4.- Sauf accord écrit contraire, l’Acheteur s’engage à ne compenser aucune créance échue.
G.- RÉCLAMATIONS
G.1.- À la réception des Produits, l’Acheteur devra soumettre ces derniers à un contrôle minutieux
moyennant un examen visuel effectué conformément aux indications du point 7 des normes UNI
EN ISO 10545-2.
G.2.- L’installation et la pose des Produits doivent être effectuées en suivant scrupuleusement
les recommandations inhérentes aux activités exercées avant et durant la pose indiquées sur le
document 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien, publié sur le site Internet
du Vendeur ainsi qu’à l’extérieur et/ou à l’intérieur de l’emballage du produit. Les défauts dus à une
installation erronée et à un entretien absent / erroné (ne respectant pas les indications fournies
dans le 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien), par un usage prévu inappro-
prié et / ou par l’usure normale due au temps ne sont pas considérés comme des vices du Produit.
G.3.- Sous réserve des limites d’acceptabilité prévues par la norme internationale EN 14411 (ISO
13006), les Parties reconnaissent comme des Vices Évidents les défauts des Produits existant
dès la réception de sorte que le matériel devienne inutilisable ou qu’il perde une grande partie
de sa valeur. Cette catégorie comprend les défauts définis dans le document 1) Manuel de Pose,
d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien publié sur le site Internet du Vendeur. À titre d’exemple
non contraignant, on reconnaît comme des Vices Évidents les défauts de surface, de décoration,
de polissage, de calibre, de planéité, d’orthogonalité–rectitude, d’épaisseur, les fissures, les
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / Rév.1a - 01 Janvier 2018
ébréchés, les hors nuance, les nuances mélangées et les Produits qui présentent des problèmes
de coupe - voile.
G.4.- Si l’Acheteur relève des Vices Évidents, il devra présenter une réclamation écrite au Vendeur,
sous peine de déchéance, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception et tenir le lot
complet de matériel à la disposition de ce dernier. La réclamation devra indiquer les données de
facturation et une description précise du vice objet de la réclamation, accompagnée, si possible,
de photographies. Si la réclamation devait s’avérer sans fondement, l’Acheteur est disposé à
rembourser au Vendeur les dépenses encourues pour l’éventuelle visite des lieux (expertises,
déplacements, etc.).
G.5.- Les Vices Cachés devront être notifiés au Vendeur par lettre recommandée avec avis de
réception, sous peine d’annulation de la garantie, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la
date de la découverte du défaut.
G.6.- L’action de l’Acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas de vices se prescrit
dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la livraison des Produits.
H.- GARANTIE COUVRANT LES VICES
H.1. La garantie du Vendeur est réputée limitée aux seuls Produits de premier choix et non aux
Produits de second ou de troisième choix ou à des lots d’occasion auquel on applique des prix
ou des remises particuliers lorsqu’ils sont dûment signalés dans les notes de la Confirmation de
Commande.
H.2. Le Vendeur ne garantit pas l’adéquation des Produits à des usages particuliers, mais uni-
quement les caractéristiques techniques publiées sur le site Internet dans le document 2) Fiches
techniques. L’usage indiqué, également lorsqu’il est présenté par le Vendeur dans des catalogues
et des manuels, est purement indicatif. Sur la base des caractéristiques techniques indiquées
dans les 2) Fiches Techniques, le concepteur a toujours le devoir d’évaluer l’adéquation du Produit
aux conditions spécifiques d’utilisation en fonction des contraintes et des variables pouvant se
vérifier dans le lieu de destination et susceptibles d’en altérer les caractéristiques, par exemple,
l’intensité et la qualité de la circulation (piétinement en présence de sable, de détritus…), ainsi
que les éventuelles conditions climatiques défavorables et toute autre incidence à laquelle peut
être exposé le matériel.
H.3.- Si l’on a constaté que le Produit présente les Vices Évidents définis à la lettre G n°3, le Ven-
deur remplacera le Produit défectueux par un autre produit ayant des caractéristiques analogues
ou supérieures ou, lorsque cela est impossible, à une réduction cohérente du prix. En alternative,
l’Acheteur aura droit, après la restitution des Produits défectueux, au remboursement du prix
payé, majoré du prix du transport, à l’exclusion du remboursement de tout autre préjudice direct
et / ou indirect.
H.4. La garantie du Vendeur doit être réputée exclue au cas où le Produit présentant des Vices
Évidents (entièrement ou partiellement) aurait été utilisé et / ou du moins transformé ; dans ce
cas, on considérera que l’Acheteur (ou son client) a exprimé la volonté de les accepter en l’état.
H.5 Si l’on a constaté que le Produit présente des Vices Cachés, la garantie du Vendeur se limite
au remplacement du matériel par du matériel ayant des caractéristiques analogues ou supérieur-
es et, lorsque cela est impossible, au remboursement du prix payé majoré des frais de transport.
En tout état de cause, la garantie du Vendeur couvrant tout dommage direct et / ou indirect causé
par le produit défectueux, se limitera à une somme qui ne pourra pas dépasser le double du prix
de vente appliqué par le Vendeur dans le cadre de la seule partie de la fourniture défectueuse.
H.6.- Si l’Acheteur revend le Produit à des clients protégés par le code de la consommation
(Décret–loi italien n° 206/2005) il sera responsable des conditions appliquées si celles-ci dif-
fèrent des conditions indiquées ici et il devra s’assurer que les droits du consommateur sont exer-
cés dans le respect des remèdes et des délais fixés par ce code. Si les conditions sont réunies,
le droit de retrait et / ou de recours revenant à l’Acheteur à l’encontre du Vendeur / fabricant ne
pourra dépasser ni les exonérations ni les limites établies de la lettre G n°1 à la lettre H n°5.
I. CLAUSES SOLVE ET REPETE ET CLAUSES RÉSOLUTOIRES
I.1.- Aux termes de l’art. 1462 du Code Civil italien, en aucun cas, y compris les prétendus vices ou
défauts du matériel, l’Acheteur ne pourra suspendre ou retarder le paiement du matériel retiré,
sans préjudice naturellement de la faculté d’exiger lorsqu’il est en mesure de démontrer avoir
indûment payé.
I.1.- En cas de variation des conditions patrimoniales de l’Acheteur ou de non-paiement même
partiel de produits déjà fournis, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre l’exécution des
fournitures en cours et / ou de résilier les contrats sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer des
indemnisations directes et / ou indirectes d’aucune sorte.
L.- PACTE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L.1.- Tant que l’Acheteur n’aura pas intégralement payé le prix, les Produits objet de la fourniture
resteront la propriété du Vendeur.
L.2.- Au cours de la susdite période, l’Acheteur assumera les obligations et les responsabilités de
gardien, et il ne pourra ni aliéner, ni confier, ni permettre la saisie desdits Produits sans déclarer
la propriété du Vendeur et informer immédiatement ce dernier par lettre recommandée avec avis
de réception.
M.- FORCE MAJEURE
M.1.- Chacune des parties pourra suspendre l’accomplissement de ses obligations contractuel-
les lorsque cette exécution est rendue impossible ou objectivement trop onéreuse par un
empêchement imprévisible indépendant de sa volonté comme : les grèves, les boycottages, les
lock-outs, les incendies, les guerres (déclarées ou non), les guerres civiles, les révoltes et les
révolutions, les réquisitions, les embargos, les coupures de courant, les ruptures exceptionnelles
de machines, les retards de livraison de composants ou de matières premières.
M.2.- La partie qui souhaite user de la présente clause devra communiquer immédiatement par
écrit à l’autre partie la survenue et la cessation des circonstances de force majeure.
M.3.- Si la suspension due à une force majeure dure plus de 60 (soixante) jours, chacune des
parties aura le droit de résilier le présent contrat, avec un préavis de 10 (dix) jours, en le commu-
niquant par écrit à la partie adverse.
N.- OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ
N.1.- L’Acheteur est tenu d’observer le secret le plus absolu concernant toutes les informations
de caractère technique (comme, par exemple, les dessins, les notices, les documentations, les
formules et la correspondance) et de caractère commercial (y compris les conditions contractuel-
les, les prix d’achat, les conditions de paiement, etc.) dont il aurait eu connaissance durant
l’exécution du présent Contrat.
N.2.- L’obligation de confidentialité est assumée pendant toute la durée du Contrat, ainsi que
pour la période successive à son exécution.
N.3.- Dans tous cas de non–observation de l’obligation de confidentialité, la partie défaillante est
tenue de réparer à l’autre partie tous les éventuels préjudices.
O.- MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU VENDEUR
O.1.- L’utilisation des marques, des modèles ornementaux et des œuvres de l’esprit en général,
sous quelque forme ou suivant quelque modalité d’expression que ce soit (à titre d’exemple,
non contraignant : les images, les photos, les dessins, les vidéos, les figures, les structures, etc.)
constituant la propriété intellectuelle du Vendeur, à travers tout moyen (à titre d’exemple non con-
traignant : l’impression, la vidéo, la radio, Internet, les médias sociaux, les plates-formes de mes-
sagerie instantanée ou VoIP, etc.) est formellement interdite. Toute dérogation à cette interdiction,
même partielle, devra être autorisée par écrit, cas par cas, par la Direction générale du Vendeur.
P.- LANGUE DU CONTRAT, LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET COMPÉTENCE
P.1.- Le Contrat et les présentes conditions sont rédigés en langue italienne qui prévaudra en cas
de divergence avec la traduction dans d’autres langues.
P.2.- La définition de toute controverse relative aux fournitures est régie par la loi et la juridiction
de l’État italien et les parties reconnaissent la compétence territoriale exclusive du Tribunal de
Modène dans la circonscription duquel se trouve le siège légal du Vendeur.
specs & tech | general conditions of sales
A.- MODALITÄT DES VERTRAGSABSCHLUSSES
A.1.- Die vorliegenden Allgemeinen Verkaufsbedingungenen regeln alle Verträge zwischen dem Ver-
käufer und dem Käufer und alle Änderungen oder Abweichungen davon müssen schriftlich vereinbart
werden.
A.2.- Eventuelle Angebote sowie mit Handelsvertretern oder sonstigen Vermittlern vereinbarten Gut-
schriften sind nicht verbindlich, es sei denn, sie werden vom Verkäufer schriftlich bestätigt.
A.3.- Der Käufer sendet dem Verkäufer direkt oder über Handelsvertreter schriftliche Bestellungen
zu, die die Angabe der Artikelnummern der gewünschten Produkte, der Mengen, ihres Preises und der
Bestimmung enthalten müssen. Die vom Käufer gesendete Bestellung ist unwiderruflich.
A.4.- Der Verkauf gilt zu dem Zeitpunkt als abgeschlossen, an dem: (i) der Käufer vom Verkäufer eine
schriftliche Bestätigung per E-Mal, Fax oder auf sonstigem Weg erhält, die den Fristen und Bedingun-
gen der Bestellung entspricht; oder (ii) falls die vom Verkäufer gesendete Bestätigung, Bedingungen
enthält, die von der vom Käufer erhaltenen Bestellung abweichen, wenn dieser diese akzeptiert oder
nicht innerhalb von 7 (sieben) Tagen ab ihrem Empfang beanstandet; oder (iii) falls keine schriftliche
Bestätigung durch den Verkäufer erfolgt, zu dem Zeitpunkt, an dem die Produkte geliefert und vom
Käufer übernommen werden.
B.- PREISE
B.1.- Vorbehaltlich abweichender schriftlicher Vereinbarungen gelten die von Mal zu Mal vereinbarten
Verkaufspreise als Nettobarpreise bar mit Lieferung frei ab dem in der Auftragsbestätigung angege-
benen Werk des Verkäufers.
C.- EIGENSCHAFTEN DER PRODUKTE
C.1.- Der Käufer erklärt, die folgende auf der Web-Site des Unternehmen veröffentlichte Dokumenta-
tion zur Kenntnis genommen zu haben und sich an deren Inhalt zu halten: 1) Handbuch zur Verlegung,
Benutzung, Reinigung und Pflege, und 2) Technische Datenblätter.
C.2. Aufgrund der intrinsischen Variabilität des Keramikprodukts sind die Eigenschaften der vorau-
sgehend vom Verkäufer an den Käufer gesendeten Warenmuster und/oder Modelle hinweisend und
unverbindlich.
C.3. Vorbehaltlich spezifischer Vereinbarungen vor der Auftragsbestätigung garantiert der Verkäufer
nicht, dass die Lieferung des einzelnen Artikels vollständig mit dem gleichen Produktionslos au-
sgeführt wird.
D.- LIEFERFRISTEN
D.1.- Die Lieferfristen sind unverbindlich und Verzögerungen führen für den Käufer in keinem Fall zum
Anspruch auf Schadensvergütung.
D.2.- Falls der Käufer das Material nicht innerhalb von 10 (zehn) Tagen ab dem Datum der Bereitstel-
lung der Waren abholt, behält sich der Verkäufer das Recht vor, eine neue Lieferfrist festzusetzen.
E.- RÜCKLIEFERUNG UND VERSAND
E.1.- Die eventuelle Änderung des Bestimmungsortes der Produkte, die sich von der in der Auftrag-
sbestätigung vereinbarten unterscheidet, muss vom Käufer schriftlich innerhalb des zweiten Tags vor
dem für die Abholung am Sitz des Verkäufers vorgesehenen mitgeteilt werden. Der Verkäufer behält
sich das Recht vor, die Änderung der Bestimmung der Produkte nicht zu akzeptieren. Falls sich he-
rausstellt, dass die effektive Bestimmung des Produkts von der vom Käufer angegebenen verschieden
ist, behält sich der Verkäufer das Recht vor, die laufenden Lieferungen nicht auszuführen und/oder die
laufenden Verträge aufzulösen, ohne dass der Käufer jeglichen Anspruch auf Entschädigung geltend
machen kann.
E.2.- Vorbehaltlich abweichender Vereinbarungen erfolgt die Lieferung der Ware frei ab Werk (EXW
gemäß den Incoterms 2010), und dies auch, falls vereinbart wird, dass der Versand oder ein Teil des-
selben im Auftrag des Käufers durch den Verkäufer erfolgt. In jedem Fall gehen die Risiken spätestens
mit der Übergabe an das erste Transportunternehmen an den Käufer über.
E.3.- Unter Beibehaltung der Nichtbeteiligung des Verkäufers am Transportvertrag kann der Verkäufer
in der Police der Ladung als „Shipper“ angegeben werden. Die Mitteilung des Bruttogewichts des
Containers an den Transportunternehmer stellt keine Übernahme der Verantwortung des Verkäufers
hinsichtlich der SOLAS-Konvention dar (Safety Of Life At Sea). In keinem Fall kann diese Mitteilung als
VGM (Verified Gross Mass) verstanden werden.
E.4.- Der Käufer verpflichtet sich sicherzustellen, dass das zu den Lagern des Verkäufers gesendete
Fahrzeug unter Berücksichtigung der Natur der Produkte für das Laden geeignet ist. Falls das zum
Laden gesendete Fahrzeug größere Probleme beim Beladen bereitet, behält der Verkäufer sich das
Recht vor, zur Abdeckung der höheren Logistikkosten eine Vertragsstrafe in Höhe von 4 % des Werts
der Produkte zu erheben. Falls das Fahrzeug vollkommen ungeeignet ist, behält sich der Verkäufer
das Recht vor, das Verladen zu verweigern, ohne dass der Käufer einen Anspruch auf Vergütung der
Schäden geltend machen kann, die direkt und/oder indirekt daraus entstehen können.
E.5.- Es ist Aufgabe des Käufers, das Transportunternehmen zu beauftragen und die Produkte vor
dem Laden zu kontrollieren; eventuelle Anmerkungen zur Unversehrtheit der Verpackungen und der
Übereinstimmung der geladenen Menge mit der in den Transportpapieren angegebenen müssen
vom Transportunternehmen zum Zeitpunkt des Ladens vorgenommen werden. Diese Anmerkungen
müssen auf alle Exemplaren der Transportpapiere vermerkt werden, anderenfalls gelten die gelade-
nen Produkte als unbeschädigt und vollständig. Daraus folgt, dass der Verkäufer keinerlei Haftung für
Fehlmengen oder Beschädigungen der Produkte übernimmt, die vom Transportunternehmen nicht
gemeldet werden.
E.6.- Es ist ebenfalls Aufgabe des Käufers, das Transportunternehmen zu beauftragen und die Moda-
lität und die Stabilität des Ladens auf das Fahrzeug zu überprüfen, damit es während des Transports
nicht zu Brüchen kommt, sowie die Einhaltung der Sicherheitsbestimmungen der Straßenverkehrs-
ordnung zu gewährleisten.
F.- ZAHLUNGEN
F.1.- Alle Zahlungsverpflichtung müssen am Firmensitz des Verkäufers erfüllt werden. Eventuelle
Zahlungen an Handelsvertreter oder Außendienstmitarbeiter gelten als nicht geleistet, bis sie beim
Verkäufer eingehen.
F.2.- Es ist dem Käufer untersagt, die Zahlungen aus Ländern vorzunehmen, die vom Land seines
Firmensitzes verschieden sind, falls diese Länder keinen angemessenen Informationsaustausch mit
Italien gewährleisten. Im Fall der Verletzung dieses Verbots hat der Verkäufer das Recht, den Vertrag
aus gutem Grund aufzulösen, ohne dass der Käufer eine Vergütung des entstandenen Schadens
geltend machen kann.
F.3.- Eventuelle Kosten und Gebühren für die Einziehung von Effekten und Wechseln gehen zu Lasten
des Käufers. Im Fall der Nichteinhaltung des für die Zahlung festgesetzten Tags - auch nur partiell
- fallen Säumniszinsen zu Gunsten des Verkäufers an, in der vom ital. Gesetzerlass vom 9. Oktober
2002, Nr. 231 vorgesehenen Höhe.
F.4.- Vorbehaltlich abweichender schriftlicher Vereinbarungen verpflichtet sich der Käufer, keine
Guthaben gegenüber dem Verkäufer zu verrechnen.
G.- BEANSTANDUNGEN
G.1.- Beim Empfang der Produkte muss der Käufer sie einer sorgfältigen Sichtkontrolle gemäß den
Angaben von Punkt 7 der Normen UNI EN ISO 10545-2 unterziehen.
G.2.- Die Installation und die Verlegung der Produkte müssen unter Einhaltung der Empfehlungen
zu den Arbeiten ausgeführt werden, die vor und während der Verlegung ausgeführt werden müssen,
wie angegeben im Dokument 1) Handbuch zur Verlegung, Verwendung, Reinigung und Pflege,
veröffentlicht auf der Web-Site des Verkäufers und angegeben auf der Verpackung des Produkts und/
oder im Inneren derselben. Schäden, die durch eine falsche Installation, Verlegung und durch eine un-
terlassene/falsche Pflege (abweichend von den Angaben in 1) Handbuch zur Verlegung, Reinigung und
Wartung), durch eine ungeeignete Gebrauchsbestimmung oder durch normale Abnutzung verursacht
werden, werden nicht als Mängel des Produkts anerkannt.
G.3.- Vorbehaltlich der Grenzen der Akzeptabilität, die von der internationalen Norm EN 14411 (ISO
13006) vorgesehen sind, erkennen die Parteien Mängel der Produkte als offensichtliche Mängel an, die
bereits bei ihrem Empfang festgestellt werden können, die das Material zur Verwendung ungeeignet
machen oder die den Wert beträchtlich verringern. In diese Kategorie fallen Mängel, wie im Dokument
definiert 1) Handbuch zur Verlegung, Benutzung, Reinigung und Pflege, veröffentlicht auf der Web-Site
des Verkäufers. Als nicht erschöpfende Beispiele werden Oberflächenmängel, fehlerhafte Grafik,
ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN / Fassung.1a - 01 Januar 2018
Defekte polierte Oberfläche, Defekte des Kalibers, der Planarität, der Rechtwinkligkeit/Gradlinigkeit,
der Stärke, Risse, abgeschlagene Kanten, Fehlfarbe, gemischte Brandfarbe sowie Produkte mit Kant-
splitterung durch Rettifizierung als offensichtliche Mängel anerkannt.
G.4.- Falls der Käufer offensichtliche Mängel feststellt, muss er dies dem Verkäufer innerhalb von 8
(acht) Tagen ab dem Empfang schriftlich melden und die gesamte Charge des Materials für den Ver-
käufer zur Verfügung halten; anderenfalls verfällt der Rechtsanspruch. Bei der Beanstandung müssen
die Daten der Rechnung sowie eine präzise Beschreibung des beanstandeten Mangels angegeben
werden, falls möglich mit einer fotografischen Dokumentation. Falls die Beanstandung unberechtigt
sein sollte, ist der Käufer gehalten, dem Verkäufer die für einen eventuellen Ortstermin aufgewende-
ten Kosten (Gutachten, Reisekosten, usw.) zu erstatten.
G.5.- Versteckte Mängel müssen dem Verkäufer innerhalb von 8 (acht) Tagen ab Feststellung des
Mangels per Einschreiben mit Rückschein gemeldet werden: anderenfalls verfällt der Rechtsanspru-
ch.
G.6.- Die Aktion des Käufers zur Inanspruchnahme der Mängelhaftung muss in jedem Fall innerhalb
von 12 (zwölf) Monaten ab der Lieferung der Produkte erfolgen.
H.- MÄNGELHAFTUNG
H.1. Die Garantie des Verkäufers ist begrenzt auf Produkte erster Qualität und sie bezieht sich nicht
auf Produkte zweiter oder dritter Qualität oder auf gelegentliche Partien mit besonderen Preisen oder
Nachlässe, die in der Auftragsbestätigung angegeben werden.
H.2. Der Verkäufer garantiert nicht die Eignung der Produkte für besondere Verwendungen, sondern
lediglich die technischen Eigenschaften, die auf der Web-Site in Dokument 2) Technische Datenblätter
veröffentlicht sind. Die Angabe zur Verwendung ist als unverbindlich anzusehen, auch wenn vom
Verkäufer in Katalogen und Handbüchern angegeben ist. Es ist stets Aufgabe des Planers, auf der
Grundlage der in den 2) Technischen Datenblättern angegebenen Eigenschaften die Eignung des Pro-
dukts für spezifische Nutzungsbedingungen zu bewerten, unter Berücksichtigung der Belastungen
sowie der Variablen, die am Ort der Bestimmung auftreten und die Eigenschaften verändern können,
wie zum Beispiel die Intensität des Verkehrs, die Qualität des Verkehrs (Begehung bei Vorhandensein
von Sand, Schmutz usw.), die eventuellen klimatischen Bedingungen sowie alle sonstigen Einflüsse,
denen das Material ausgesetzt sein kann.
H.3.- Falls festgestellt wird, dass das Produkt offensichtliche Mängel aufweist, wie definiert in
Punkt G, Nr. 3, nimmt der Verkäufer die Ersetzung des mangelhaften Produkts durch ein anderes mit
gleichen oder höherwertigen Eigenschaften vor, oder er nimmt eine angemessene Reduzierung des
Preises vor, falls dies nicht möglich ist. Alternativ hat der Käufer nach Rücklieferung der mangelhaften
Produkte das Recht auf Rückerstattung des bezahlten Preises, zuzüglich der Transportkosten, mit
Ausschließung der Vergütung aller direkten und/oder indirekten Schäden.
H.4. Die Garantie des Verkäufer wird ausgeschlossen, falls das mangelhafte Produkt (ganz oder
teilweise) verwendet und/oder umgewandelt worden ist, da davon ausgegangen wird, dass der Käufer
(oder sein Kunde) dadurch seinen Willen zum Ausdruck gebracht hat, es in dem Zustand zu akzeptie-
ren, in dem es sich befindet.
H.5 Falls festgestellt wird, dass das Produkt versteckte Mängel aufweist, ist die Garantie des
Verkäufers auf die Ersetzung des Materials durch anderes mit gleichen oder höherwertigeren Eigen-
schaften beschränkt oder - falls dies nicht möglich ist - auf die Rückerstattung des bezahlten Preises,
zuzüglich der Transportkosten. In jedem Fall ist die Garantie des Verkäufers für alle direkten und/oder
indirekten Schäden, die durch das mangelhafte Produkt entstehen, auf einen Betrag begrenzt, der
das Doppelte des Verkaufspreises nicht übersteigen kann, den der Verkäufer auf den mangelhaften
Teil der Lieferung angewendet hat.
H.6.- Falls der Käufer das Produkt an Kunden weiterverkauft, die vom Verbraucherschutzgesetz (ital.
Gesetzerlass Nr. 206/2005) geschützt werden, ist er verantwortlich für die angewendeten Bedingun-
gen, falls diese von den hier angegebenen abweichen, und er muss sicherstellen, dass die Rechte des
Verbrauchers gemäß den Bestimmungen dieses Gesetzes ausgeübt werden können. Falls die Voraus-
setzungen gegeben sind, kann das Regressrecht des Käufers gegenüber dem Verkäufer/Hersteller
nicht die Grenzen übersteigen, die von Punkt G, Nr. 1 bis Punkt H, Nr. 5 angegeben werden.
I. KLAUSEL SOLVE ET REPETE UND AUFLÖSUNGSKLAUSEL
I.1.- Gemäß den Bestimmungen von § 1462 des ital. Bürgerlichen Gesetzbuches kann der Käufer in
keinem Fall - einschließlich von vermeintlichen Mängeln oder Defekten des Materials - die Zahlung
des abgenommenen Materials aussetzen oder verzögern, natürlich vorbehaltlich des Rechts, unge-
rechtfertigt gezahlte Beträge zurückzufordern, und dies nur nach Erbringung des Nachweises der
Rechtmäßigkeit der Forderung (Solve et Repete).
I.2.- Im Fall der Veränderung der Vermögensbedingungen des Käufers oder der auch nur partiellen
Nichtbezahlung der bereits gelieferten Produkte kann der Verkäufer die laufenden Lieferungen aus-
setzen und/oder die laufenden Verträge auflösen, ohne dass der Käufer die Vergütung von direkten
und/oder indirekten Schäden geltend machen kann.
L.- EIGENTUMSVORBEHALT
L.1.- Bis zur vollständigen Bezahlung des Preises durch den Käufer bleiben die Produkte, die den
Gegenstand der Lieferung darstellen, Eigentum des Verkäufers.
L.2.- Während dieses Zeitraums übernimmt der Käufer die Pflichten und die Verantwortlichkeiten für
die Aufbewahrung der gekauften Produkte und er kann sie nicht veräußern, zur Nutzung überlassen
oder beschlagnahmen oder pfänden lassen, ohne das Eigentum des Verkäufers anzugeben und ohne
diesen umgehend per Einschreiben mit Rückschein zu benachrichtigen.
M.- HÖHERE GEWALT
M.1.- Beide Parteien können die Ausführung der vertraglichen Pflichten aussetzen, wenn die Au-
sführung aus Gründen, die vom eigenen Willen unabhängig sind, unmöglich oder objektiv zu aufwen-
dig wird, wie zum Beispiel: Streiks, Boykott, Aussperrung, Brand, Krieg (erklärt oder nicht), Bürgerkrieg,
Aufstände und Revolutionen, Beschlagnahme, Embargo, Unterbrechungen der Energieversorgung,
außerordentliche Defekte von Maschinen, Verspätung bei der Anlieferung von Komponenten und
Rohstoffen.
M.2.- Die Partei, die beabsichtigt, die vorliegende Klausel in Anspruch zu nehmen, muss der anderen
Partei schriftlich das Auftreten von Umständen der Höheren Gewalt mitteilen.
M.3.- Falls die Aussetzung aufgrund von Höherer Gewalt mehr als 60 (sechzig) Tage andauert, haben
beiden Parteien das Recht, den vorliegenden Vertrag nach einer schriftlichen Vorankündigung von 10
(zehn) Tagen an die Gegenpartei aufzulösen.
N.- VERTRAULICHKEITSPFLICHT
N.1.- Der Käufer ist gehalten, über alle technischen Informationen (wie zum Beispiel Zeichnungen,
Prospekte, Dokumentationen, Formeln und Schriftverkehr) und kommerziellen Informationen (ein-
schließlich der Vertragsbedingungen, der Kaufpreise, der Zahlungsbedingungen usw.), in deren Kennt-
nis während der Ausführung des vorliegenden Vertrages kommt, absolute Vertraulichkeit einzuhalten.
N.2.- Die Vertraulichkeitspflicht wird für die Dauer des Vertrages sowie den Zeitraum nach seiner
Ausführung übernommen.
N.3.- Im Fall der Nichteinhaltung der Vertraulichkeitspflicht ist die nicht einhaltende Partei gehalten,
der anderen Partei alle daraus entstehenden Schäden zu vergüten.
O.- MARKEN UND KENNZEICHNUNGEN DES VERKÄUFERS
O.1.-Die Verwendung von Marken, Ziermotiven und geistigem Eigentum im Allgemeinen in jeder Form
sowie jeder Ausdrucksform (als nicht erschöpfendes Beispiel: Bilder, Fotos, Zeichnungen, Filme,
Abbildungen, Strukturen usw.), die intellektuelles Eigentum des Verkäufers sind, ist auf jede Weise (als
nicht erschöpfendes Beispiel: Presse, Video, Radio, Internet, Social Media, Instant-Message-Plattform
oder VoIP usw.) strengstens untersagt. Alle - auch nur partielle - Abweichungen von diesem Verbot
müssen von Fall zu Fall schriftlich von der Generaldirektion des Verkäufers autorisiert werden.
P.- SPRACHE DES VERTRAGS, ANWENDBARES RECHT, RECHTSPRECHUNG UND GERICHTSSTAND
P.1.- Der Vertrag und die vorliegenden Bedingungen werden in italienischer Sprache verfasst, die im
Fall der Abweichung der Übersetzung in andere Sprachen Vorrang hat.
P.2.- Die Regelung aller Rechtssachen hinsichtlich den Lieferungen unterliegt der Rechtsprechung
des italienischen Staats und die territoriale Zuständigkeit liegt ausschließlich beim Bezirksgericht
Modena, dem Ort des Firmensitzes des Verkäufers.
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