346 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Le présent catalogue des prix annule et remplace les précédents et ne constitue pas une offre.
2. Les prix des produits peuvent être changés par la venderesse à tout moment sans préavis; aucun prix ne comprend le montage.
3. La venderesse se réserve le droit de modifier, selon sa décision sans appel et sans aucun préavis, les matériaux servant à la construction, les caractéristiques techniques et esthétiques ainsi que les dimensions des
produits.
4. Les images des produits sont fournies à titre purement indicatif.
5. La vente est réglementée, en plus des conditions particulières convenues à chaque fois, par les présentes conditions générales, qui sont considérées comme connues par l’acheteur; d’éventuelles clauses dérogatoires
aux dispositions des présentes conditions générales de vente doivent être mises par écrit.
6. Les offres d’achat et/ou commandes de l’acheteur sont soumises à l’acceptation explicite ou au début de l’exécution du contrat par la venderesse, dans les cas où cela est possible. Aucune modification suivante au
contrat de vente ne sera valide et contraignante sans acte écrit et signé par la partie contre laquelle cette modification est invoquée.
7. Conformément à l’article 1510 du code civil, la livraison des biens vendus se fait par la remise de ceux-ci au transporteur ou à l’expéditionnaire, de sorte que les dits biens voyagent aux risques et périls de l’acheteur;
cette règle vaut aussi dans les cas où la marchandise est vendue franco adresse de l’acheteur. Toute éventuelle demande, réclamation et/ou action relative à l’expédition ou au transport de la marchandise devra être
faite par l’acheteur
directement à l’expéditionnaire ou au transporteur. Les éventuels dommages, perte ou avarie des biens vendus dépendant de leur expédition ou du transport n’exonèrent pas l’acheteur du paiement du prix convenu.
8. La date de livraison est indicative et non péremptoire; elle pourra être retardée sans aucune obligation d’indemnisation ou de dédommagement d’éventuels dommages directs ou indirects subis par l’acheteur à cause
de la livraison retardée et sans que cela puisse de toute manière comporter la résiliation du contrat de vente pour inexécution de la venderesse.
9. Sauf les cas de force majeure, en cas de grèves et dans tous les autres cas qui empêchent temporairement la venderesse de remplir normalement le contrat de vente, la venderesse a le droit de résilier le contrat, sans
pour autant que ce fait légitime l’acheteur à d’éventuelles prétentions de dommage, sauf, dans l’hypothèse de résiliation, la restitution des sommes éventuellement versées à titre d’acompte.
10. Le paiement du prix de vente des produits devra se faire au siège de la venderesse. En cas de paiement en retard, l’acheteur sera automatiquement mis en demeure et sera tenu de payer des intérêts au taux et dans
les délais établis par le décret de loi 231/2002 régissant les retards de paiement dans les transactions commerciales.
11. La venderesse n’est pas responsable des éventuels vices des produits connus ou que l’acheteur aurait pu connaître s’il n’a pas immédiatement refusé la marchandise. Les contestations ou les réclamations sur les
quantités des produits doivent être signalées au moment de la livraison, au moyen d’une note écrite sur le document de transport. L’éventuel remplacement du produit ne signifie pas l’acceptation de la contestation ou
de la réclamation. Le
remboursement de l’acheteur sera fait uniquement après la restitution des produits défectueux et à condition qu’ait été reconnue ou autrement établie la responsabilité de la venderesse.
12. Les dessins, les modèles, les graphiques et les autres informations techniques sur les produits objet de la vente, ainsi que les échantillons, les catalogues, les photos et tout le matériel similaire demeurent toujours la
propriété intellectuelle de la venderesse et ne peuvent par conséquent pas être copiés, ni transmis à des tiers, ni utilisés d’aucune autre manière.
13. Les sommes versées à titre d’arrhes de confirmation pourront être retenues par la venderesse en cas de révocation de la commande et/ou dans tout autre cas d’inexécution de l’acheteur justifiant la résiliation par
la venderesse, sauf le droit de demander l’exécution du contrat et aussi sauf le droit de demander le dédommagement du dommage supérieur. Au contraire, dans le cas d’exécution par l’acheteur de ses propres obliga-
tions contractuelles, les sommes qu’il aura versées à titre d’arrhes de confirmation seront imputées au paiement du prix; celles-ci, ainsi que les éventuels acomptes, ne produiront pas d’intérêts.
14. L’éventuelle tolérance par une des parties des comportements de l’autre en violation des clauses qui régissent la vente ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des clauses violées ni au droit d’exiger
l’exécution exacte de tous les termes et conditions prévus par le contrat de vente.
15. La venderesse garde la propriété des produits livrés jusqu’au paiement total du prix indiqué dans la facture. Jusqu’à cette date, les produits livrés sont considérés comme seulement déposés chez l’acheteur. Ce der-
nier prend donc en charge le risque des dommages que les produits déposés pourraient subir qu’ils soient imputables à n’importe quelle cause.
16. L’acheteur est invité à faire particulièrement attention au fait que tous les produits indiqués dans le présent catalogue des prix ne sont pas nécessairement compatibles avec les marchés américain ou canadien. Par
conséquent, si l’acheteur a l’intention d’utiliser ou d’exporter les dits produits aux États-Unis et, dans tous les cas, dans n’importe quel autre pays extra UE, il doit préalablement contacter le bureau commercial de la ven-
deresse pour avoir la confirmation que le produit concerné remplit toutes les exigences techniques et est conforme aux standards légaux prévus pour la protection des consommateurs finaux du marché de destination.
La venderesse décline toute responsabilité pour des initiatives prises par l’acheteur dont elle n’a pas été préalablement informée et indépendamment de l’éventuelle autorisation écrite de la venderesse pour l’exporta-
tion et ou l’emploi du produit dans un pays extra UE.
17. L’acheteur est tenu d’informer ses propres clients et/ou les utilisateurs finaux des caractéristiques du produit afin de réduire au minimum le risque d’emploi impropre qui pourrait exposer la venderesse à d’évent-
uelles demandes de dédommagement. À défaut de cette activité d’information préventive, l’acheteur exonère expressément la venderesse de toute hypothétique responsabilité.
18. Le vendeur garantit la conformité des produits avec les spécifications indiquées dans la confirmation de la commande, sous réserve des tolérances considérées acceptables pour la production industrielle.
19. Le vendeur ne garantit pas que les produits sont appropriés pour des occasions particulières et/ou des usages spéciaux, sous réserve de demande spécifique de l’acheteur expressément acceptée par écrit par le
vendeur et indiquée dans la confirmation de la commande ; l’acheteur doit s’assurer que les normes spécifiques éventuelles et/ou les conditions légales exigées soient spécifiées dans la confirmation de la commande de
la part du vendeur.
20. Les informations du vendeur sur la pertinence spécifique des produits sont purement indicatives.
21. Toute activité d’assistance et/ou calcul effectuée par le vendeur sur les produits est à considérer comme purement indicative et non contraignante en s’agissant d’un simple conseil sur le positionnement des produ-
its, chaque donnée doit être dument vérifiée par l’acheteur ; il est évident qu’en s’agissant de simples suggestions non contraignantes, le vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux résultats de ces activités.
22. Etant donné que les utilisations des produits faites par l’acheteur sont en dehors du contrôle du vendeur, ce dernier n’est pas responsable pour l’utilisation effective des produits ; le vendeur n’est pas responsable
pour d’éventuels dommages et/ou pertes dus à l’utilisation non correcte ou inhabituelle des produits.
23. Compte tenu de la spécificité des produits Snowsound-Fiber, même si le vendeur s’efforce à garder des niveaux de qualité élevé, ont considère comme acceptable trois défauts tous les 25 mètres pour des hauteurs
du rouleau jusqu’à 150 cm et le double de défauts pour des rouleaux avec une hauteur supérieure à 280 cm ; le vendeur se réserve toujours la faculté d’offrir pour chaque défaut constaté une quantité de matériel
estimée apte à compenser les défauts constatés. Nous n’acceptons pas de reprise pour des produits et/ou des pièces coupés sur mesure.
24. L’annulation d’une commande de la part de l’acheteur n’est autorisée qu’en des cas exceptionnels et avec l’accord écrit préalable du vendeur.
25. En cas de commandes de produits et/ou couleurs hors norme l’acheteur est tenu à acheter toute la production effectuée expressément pour lui.
26. Sauf convention contraire et sauf en cas de fraude, la responsabilité du vendeur pour les produits vendus est limitée à un montant égal au triple de la valeur de la confirmation de la commande, même en cas de
faute grave.
27. Toutes les controverse qui devraient surgir relatives à la vente, à ses actes de modification et d’exécution, y compris celles concernant la validité, l’efficacité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat, se-
ront du ressort exclusif du Tribunal de Milan.
28. De toute manière, avant de procéder à l’achat des produits, il faut consulter les conditions de vente, les caractéristiques techniques et les autres suivantes:
