Les prix indiqués sont en euros (€), hors taxes.
184
CONDITIONS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LIVRAISONS :
La marchandise est toujours vendue départ nos magasins
de Borgomanero, les prix sont hors taxes.
COMMANDES :
La confirmation de la commande est toujours subordonnée
à l’approbation écrite de la Société Vendeuse.
DELAIS :
Les délais de livraison indiqués par la Société Vendeuse
et ceux demandés ou suggérés par l’Acheteur sont appro-
ximatifs. Des livraisons partielles ou l’inobservation des
desdits délais ne pourront en aucun cas donner lieu à une
demande de résolution du contrat ou de dédommagement.
La Société Vendeuse se réserve la faculté de renoncer tota-
lement ou en partie au contrat de vente définitivement con-
clu ainsi qu’à ceux en cours de perfectionnement lorsque se
vérifient des causes de force majeure.
PRIX :
Les prix publiques peuvent être sujet à modification et ils
deviennent contraignant seulement si accordés par la So-
ciété Vendeuse.
EMBALLAGE :
L’emballage des produits réalisés par la Société Vendeu-
se sera celui considéré par l’usine le plus apte. L’emballage
standard est généralement compris dans le prix public. Les
emballages spéciaux seront facturés à part. Ils sont exécu-
tés par personnel spécialisé avec des systèmes coutumiers
selon la qualité de la marchandise, mais sans responsabilité
de la Société Vendeuse.
TRANSPORT :
La marchandise voyage à risques et périls de l’Acheteur.
L’incorporation éventuelle du transport dans le prix de ven-
te ou la convention “franco magasin client” ne constitue pas
une dérogation de la présente clause. Tout risque pendant
le transport y compris les pertes, les cassures, les détériora-
tions, les défauts et les altérations de la marchandise et des
emballages imputables directement ou indirectement au
transport est à la charge de l’Acheteur et ce même dans le
cas où, sur demande du Transporteur, la Société Vendeuse
aurait fourni des déclarations de garantie. La responsabilité
pour le transport n’est en aucun cas imputable à la Société
Vendeuse.
PAIEMENTS :
Le montant de chaque fourniture devra être payé avec les
modalités et dans les délais convenus et indiqués sur la fac-
ture. L’inobservation du délai de paiement donne le droit
à la Société Vendeuse d’arrêter toute exécution de com-
mandes en cours, de résilier tous les contrats en cours et
d’exiger sur l’impayé les frais et les intérêts moratoires au
taux légal officiel.
RECLAMATIONS :
Toute réclamation éventuelle pour vice et défaut de la mar-
chandise doit être communiquée à la Société Vendeuse par
écrit, par lettre recommandée, dans les 10 jours qui suivent
la réception de la marchandise. La garantie de la Société
Vendeuse est limitée aux vices et aux défauts et la respon-
sabilité de la Société Vendeuse ne comprend en aucun cas
l’aptitude du matériel pour l’emploi que l’acheteur compte
en faire. Les dommages aux matériaux provoqués par un
entretien impropre ne seront pas couverts par la garantie.
Au cas où la réclamation ait été immédiate et prouve être
fondée, l’obligation de la Société Vendeuse est limitée à l’ac-
ceptation de la marchandise de retour et à la substitution
de celle-ci au même endroit où le matériel avait été livré à
l’origine. Tout colis contenant marchandise défectueuse et
envoyé sans autorisation de la Société Vendeuse ou avec
frais à la charge de l’usine, sera rejeté.
RETOURS :
On n’accepte pas de la marchandise en restitution, si non
autorisée.
BROCHURE :
Les photos, les dessins techniques des produits, les brochu-
res, les catalogues et les échantillons n’ont qu’une valeur in-
dicative. Les caractéristiques et les données figurant sur les
différentes documentations n’obligent pas la Société Ven-
deuse qui se réserve le droit, à sa discrétion, d’éliminer ou
d’apporter à ses produits les modifications qu’elle estimera
utiles, sans aucune obligation de préavis envers l’Acheteur.
TRIBUNAL COMPETENT :
On établi que pour tous les litiges la compétence sera du
Tribunal de Novara.
Ces termes et conditions s’entendent comme totalement acceptés par l’Acheteur à partir du moment de la commande
ou avec la livraison des produits.
